Les députés ont décidé de rétablir l’incarcération pour les courtes peines en adoptant, le jeudi 3 avril, un texte qui vise à faire de la prison la norme plutôt que l’exception. Cette initiative a été discutée lors de la niche parlementaire du groupe Horizons, qui est une journée réservée aux textes des élus du parti de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe.
Restauration de l’autorité de l’État
Selon Paul Christophe, député du Nord et président du groupe parlementaire Horizons, cette loi s’inscrit dans une *« volonté de restaurer l’autorité de l’État, de l’élu local au magistrat »*. Il estime qu’une justice plus dissuasive est nécessaire et attendue par la population française. Le texte permet de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois et abroge l’obligation d’aménagement des peines inférieures ou égales à six mois, qui nécessitaient auparavant un dispositif comme le bracelet électronique, sauf décision motivée du juge.
Critiques de la politique pénale actuelle
Loïc Kervran, député du Cher (Horizons), a souligné que la politique pénale récente avait souffert d’une *« idéologie anti-prison »*, qui a favorisé les aménagements des peines. Il a cité un rapport de la Cour des comptes, indiquant que ces aménagements ont conduit à des peines plus longues pour garantir leur exécution, sans pour autant réduire la surpopulation carcérale.
Soutien et opposition
Le Rassemblement national a exprimé son soutien à la proposition tout en critiquant le texte comme étant une *« loi d’affichage »*. Sylvie Josserand, députée du Gard, a comparé cette initiative à Pénélope dans *L’Odyssée*, soulignant qu’elle remet en question plusieurs dispositions de la réforme de la justice de 2019. Les députés de gauche ont également critiqué cette approche, rappelant la condamnation de Marine Le Pen, présidente du groupe RN, à quatre ans de prison pour détournement de fonds.
Les élus de gauche réagissent
Les intervenants de gauche ont fustigé l’efficacité des courtes peines, qu’ils jugent coûteuses et désocialisantes, augmentant ainsi les risques de récidives. Cette critique a été entendue tout au long des débats sur un autre texte proposé par le groupe Horizons, qui évoquait également des *« peines planchers »* pour les violences contre les forces de l’ordre.
Retraits de textes et consensus final
Après une heure de débat, Naïma Moutchou, députée du Val-d’Oise, a décidé de retirer sa proposition de loi, accusant les élus de gauche d’obstruction. Ce retrait n’est pas isolé, car d’autres députés, comme Xavier Albertini, ont également retiré leurs textes. Malgré les tensions, les députés ont adopté à l’unanimité un texte visant à augmenter le nombre d’orthophonistes en France, qui ne compte actuellement qu’une moyenne de trente pour 100 000 habitants.
Réserves communales de sécurité civile
Dans la matinée, un texte sur les réserves communales de sécurité civile, qui regroupe des citoyens bénévoles sous l’autorité du maire, a également été discuté. Ce texte vise à faciliter leur mobilisation lors de catastrophes naturelles en supprimant le plafond de quinze jours d’activité par an par bénévole. Cette proposition a également été adoptée à l’unanimité.
