Le Tribunal fédéral suisse a rejeté une plainte concernant la répartition des fonds publics destinés aux communautés religieuses du canton de Zurich, incluant notamment les associations musulmanes. Cette décision confirme le financement établi par le Conseil cantonal, suscitant un débat autour du soutien indirect accordé à certaines confessions.
Rejet de la plainte déposée par l’élu EDU Hans Egli
Le Tribunal fédéral a refusé d’examiner la plainte déposée par Hans Egli, conseiller cantonal pour le parti EDU, qui contestait la distribution des crédits accordés aux communautés religieuses à Zurich. Selon le jugement publié mardi, cette plainte est jugée irrecevable, obligeant Egli à assumer des frais de justice s’élevant à environ 950 euros.
Le motif principal du rejet est que le Tribunal fédéral considère que le plaignant n’est pas directement affecté par la décision contestée et ne détient pas d’intérêt légal suffisant pour demander son annulation. La simple participation au vote au sein du Conseil cantonal ne confère pas ce droit, précise le tribunal.
Le cadre financier approuvé par le Conseil cantonal
Le 3 février, le Conseil cantonal de Zurich a adopté un crédit global d’environ 280 millions d’euros pour les six années à venir, à destination des communautés religieuses officiellement reconnues. Une part de ce montant est redistribuée par les églises réformée et catholique à des groupes religieux non reconnus, dont certains offrent des services spécifiques tels que l’aumônerie musulmane dans les hôpitaux et prisons.
Cette redistribution d’environ 930 000 euros par an, critiquée par les partis SVP, EDU et une majorité du FDP, est au cœur du litige. Les opposants dénonçaient un soutien indirect aux associations musulmanes par l’intermédiaire des grandes églises.
Arguments du Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a expliqué que la décision relative à l’octroi du crédit relève principalement de la gestion financière du canton et n’entraîne pas de conséquences directes et immédiates pour le plaignant. Par conséquent, la plainte est qualifiée d’« évidemment irrecevable » par la haute juridiction suisse.
Cette décision souligne également le cadre légal strict entourant la recevabilité des plaintes politiques, notamment en matière de financement des cultes et des associations religieuses.
