Le bailleur social Rives de Seine Habitat, issu de la fusion de trois offices HLM des Hauts-de-Seine, vient d’être sanctionné d’une amende de 1,8 million d’euros pour des irrégularités dans l’attribution de logements sociaux. Cette décision du ministère du Logement fait suite à plusieurs constats pointés par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols).
Sanction majeure pour Rives de Seine Habitat
À la suite de contrôles réalisés dans les offices publics de l’habitat (OPH) de Courbevoie, Levallois et Puteaux, qui ont fusionné en 2022 pour devenir Rives de Seine Habitat, l’Ancols a relevé des manquements importants dans les politiques d’attribution des logements sociaux. Ces organismes ne respectaient pas l’obligation légale d’allouer annuellement au moins 25 % de leurs logements aux ménages les plus modestes. Ces défaillances ont conduit le ministère du Logement à infliger une amende de 1,8 million d’euros à ce nouvel office.
Des attributions non conformes aux critères sociaux
L’Ancols a particulièrement critiqué l’OPH de Puteaux. Sur un échantillon de 122 dossiers contrôlés, 81 logements avaient été attribués à des ménages dépassant les plafonds de ressources autorisés. De plus, l’office n’a pas correctement appliqué le surloyer pour ces locataires aux revenus élevés. Plusieurs irrégularités ont aussi été constatées dans le fonctionnement du comité d’attribution des logements, ainsi que dans le respect des règles relatives aux marchés publics.
Historique et contestations
Ce n’est pas la première fois que l’OPH de Puteaux est épinglé pour sa gestion. En 2016, il avait déjà été sanctionné pour des irrégularités similaires, notamment une faute grave dans l’aménagement d’un parking, sanction partiellement annulée en 2018 par le Conseil d’État. Face au rapport de 2023 de l’Ancols, Rives de Seine Habitat affirme que plusieurs constats sont désormais caducs, notamment en raison de la création récente du nouvel office, et assure avoir entrepris des mesures correctives sur la gestion locative.
Le bailleur conteste également les accusations concernant les marchés publics, tandis que le ministère du Logement justifie l’amende par la gravité, la récidive, la situation financière et la taille de Rives de Seine Habitat.
Autres sanctions dans les Hauts-de-Seine
Dans une décision distincte, le ministère du Logement a également infligé une amende de 478 000 euros à la coopérative HLM Hauts-de-Bièvre Habitat, basée à Antony, pour des manquements similaires dans l’attribution de logements sociaux.