Le Sénat a adopté, mardi 10 juin, une réforme majeure touchant le sport professionnel, visant particulièrement le football et son organisation. Cette initiative découle des recommandations d’une commission d’enquête parlementaire, qui a critiqué le train de vie du football professionnel. La proposition de loi, présentée par les sénateurs Laurent Lafon (UDI) et Michel Savin (Les Républicains), a reçu une approbation quasi unanime de la part des sénateurs et bénéficie du soutien du gouvernement.
Examen à l’Assemblée nationale
La loi doit désormais être examinée par l’Assemblée nationale dans les mois à venir, une étape préalable à sa mise en œuvre. Son inscription à l’ordre du jour semble prometteuse, étant donné que l’exécutif a activé la « procédure accélérée » d’examen, facilitant ainsi son parcours législatif.
Principales mesures de la réforme
Parmi les mesures proposées, on retrouve :
- Lutte contre le piratage des droits télévisés
- Renforcement du rôle des fédérations et du ministère des Sports dans la gouvernance des ligues professionnelles
- Redistribution des revenus audiovisuels de manière encadrée
- Plafonnement des rémunérations pour les dirigeants
Ces dispositions pourraient transformer de manière significative l’organisation du sport professionnel en France.
Urgence de la réforme
Laurent Lafon a souligné l’urgence de cette réforme, évoquant une « crise de confiance » et des « conflits d’intérêts voire des dérives » dans le football. L’objectif est de « clarifier la gouvernance d’un système aujourd’hui opaque et déresponsabilisant pour les clubs », malgré le succès du Paris Saint-Germain, récemment couronné en Ligue des champions.
Impact sur la Ligue professionnelle de football
Le texte pourrait avoir un impact significatif sur les Ligues professionnelles organisatrices des Championnats de France, notamment la puissante Ligue professionnelle de football (LFP). Il stipule que les fédérations pourront retirer aux ligues leur « subdélégation de service public » en cas de « défaillance grave » ou de « difficulté sérieuse de financement ».
Le président du PSG sous surveillance
La réforme vise également des figures influentes du football, comme Nasser Al-Khelaïfi, président du PSG et patron de beIN, la chaîne diffusant le football français. Si la loi est promulguée, il ne pourra plus cumuler ces deux postes.
Création d’une ligue professionnelle féminine
La proposition de loi permet également la création d’une seconde ligue professionnelle dédiée au sport féminin. De plus, elle impose un plafond sur les rémunérations des dirigeants des ligues ou fédérations et interdit aux dirigeants de percevoir des commissions sur les transactions liées aux droits télévisés.
Équité dans la redistribution des revenus
L’écart de redistribution des revenus audiovisuels entre les clubs d’un même championnat sera également limité : le club le mieux loti ne pourra toucher plus de trois fois le montant perçu par le moins bien loti, tandis qu’il était de cinq fois auparavant.
