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MaPrimeRénov’: Les Délais de Contrôle et la Fraude en Hausse

by Sara
MaPrimeRénov': Les Délais de Contrôle et la Fraude en Hausse
France

La récente suspension du dispositif MaPrimeRénov’ soulève des inquiétudes concernant la transition écologique en France. Nicolas Desquinabo, chercheur, souligne que cette décision, justifiée par la nécessité de réduire les normes, pourrait en réalité masquer une volonté de diminuer le soutien à des projets écologiques essentiels.

Une Accusation de Bureaucratie Mal Placée

Dans le débat public, la « bureaucratie » et les « excès de normes et régulations » sont souvent désignés comme responsables des problèmes actuels. Cependant, cette perspective est simpliste et masque la réalité. Les échecs de politiques publiques sont fréquemment dus à un manque de moyens de contrôle, à une autorégulation excessive et à des normes insuffisantes.

Les Causes de la Suspension

L’annonce de la suspension de MaPrimeRénov’ traduit un retournement des responsabilités. Au lieu de reconnaître le déficit de personnel chargé de gérer ces aides, on pointe du doigt la bureaucratie et les normes. Ce sont pourtant le manque d’effectifs et la libéralisation de l’assistance aux ménages qui créent cet engorgement des dossiers.

Les Nouvelles Aides et Leur Impact

En janvier 2024, de nouvelles aides ont été introduites pour tripler voire quadrupler le rythme des rénovations. Si les expériences locales avec des aides similaires sont prometteuses, l’État n’a pas engagé de ressources humaines supplémentaires pour gérer ces nouveaux projets.

Augmentation de la Fraude

La décision d’ouvrir l’accompagnement à des structures non partenaires de l’État a attiré de nombreux fraudeurs. En l’absence de contrôle indépendant sur les entreprises, les fraudes augmentent proportionnellement aux subventions accordées. Ce phénomène a été observé dans d’autres dispositifs, comme les chaudières « à 1 euro », ce qui entraîne des délais d’instruction encore plus longs pour traiter les dossiers frauduleux.

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