La définition du viol dans le code pénal français est sur le point de subir une transformation significative. Le Sénat a approuvé, le mercredi 18 juin en soirée, l’intégration de la notion de non-consentement de la victime, marquant ainsi un consensus parlementaire sur ce sujet juridique sensible, suite au vote de l’Assemblée nationale en avril dernier.
Une avancée législative majeure
Cette initiative a été portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) après une mission d’information parlementaire approfondie. La proposition de loi, qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, malgré quelques abstentions, va permettre d’affiner la définition des agressions sexuelles dans le code pénal.
Seules quelques divergences mineures subsistent entre les textes adoptés par l’Assemblée et le Sénat, laissant envisager une adoption définitive dans les semaines ou mois à venir, à l’issue d’une commission mixte paritaire.
Les implications de la nouvelle définition
La ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a salué cette avancée comme un pas décisif vers une culture du consentement, soulignant l’importance de clarifier que consentir signifie dire oui, de manière explicite et libre. Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a également salué cette législation, affirmant qu’elle répond à un tabou et nomme les expériences vécues par les victimes.
La nouvelle définition stipule que le viol est désormais considéré comme tout acte sexuel non consenti, précisant que le consentement doit être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » et ne peut pas être déduit du silence ou de l’absence de réaction de la victime.
Débats et préoccupations
Bien que le consensus semble s’installer, des inquiétudes persistent quant à l’inversion de la charge de la preuve, ce qui pourrait imposer aux plaignantes de démontrer qu’elles n’étaient pas consentantes. Ce débat a suscité des réactions variées parmi les parlementaires, certains exprimant des préoccupations sur la possible contractualisation des rapports sexuels. Le ministre Darmanin a cependant rassuré en affirmant que la loi ne remettrait pas en cause la présomption d’innocence.
Si cette loi est adoptée, la France s’alignera sur d’autres pays européens tels que la Suède, l’Espagne et la Norvège, qui ont déjà intégré des concepts similaires dans leur législation sur le viol.