Les affaires liées aux suicides de soignants dans les établissements hospitaliers publics continuent de faire grand bruit, avec plusieurs plaintes déposées contre des membres du gouvernement, en particulier trois ministres. Cependant, la justice n’a pas donné suite à ces démarches. Jusqu’à présent, 19 plaintes ont été adressées à la Cour de justice de la République (CJR), qui est la seule instance habilitée à juger les ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Une plainte massivement rejetée
Le 26 juin 2025, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé que la majorité de ces plaintes, soit 18 sur 19, ont été classées pour irrégularité de forme ou parce qu’elles ne comportaient pas d’éléments permettant de qualifier des crimes ou délits contre les ministres visés. La seule plainte jugée recevable n’a pas été poursuivie, faute d’éléments suffisants pour établir une responsabilité directement imputable à ces responsables politiques.
Selon la procédure en vigueur, la CJR doit examiner ces démarches, mais elle a indiqué que ces plaintes ne comportaient pas suffisamment de preuves de crimes ou délits dans l’exercice des fonctions ministérielles. Les recours, pour la majorité, ont été rejetés sans possibilité de recours supplémentaire, soulignant la difficulté pour les plaignants d’établir une responsabilité concrète.
Les enjeux derrière ces dénonciations
Les plaintes déposées évoquaient notamment des conditions de travail dégradées, des rythmes insoutenables et un sentiment d’impunité face à des suicides survenus parmi des personnels soignants. Elles pointaient aussi du doigt l’impact de politiques publiques depuis 2012, souvent qualifiées de néolibérales, qui auraient aggravé la situation hospitalière et la santé mentale des soignants. L’avocate des plaignants, Me Christelle Mazza, a dénoncé un « scandale d’État » et une « impunité organisée », soulignant la gravité de la situation et le sentiment d’abandon face à cette crise structurelle.
Une juridiction exclusive en cause
Seule la CJR, qui dispose de compétences spécifiques pour juger les membres du gouvernement, peut poursuivre de telles infractions. Cependant, sa décision de classer ces plaintes sans suite cette année témoigne des obstacles juridiques à engager une responsabilité ministérielle dans ce type de dossier sensible. Le sujet reste donc au cœur du débat public, notamment en ce qui concerne la prise en compte des conditions de travail dans le secteur de la santé, mais aussi du rôle de l’État dans la prévention des risques psychosociaux.»