Brice Hortefeux dépose un recours pour conserver son siège régional

Brice Hortefeux, ancien ministre de l’Intérieur, a saisi la justice administrative pour tenter de conserver son siège de conseiller régional en Auvergne-Rhône-Alpes, malgré une condamnation dans le dossier Libyen et une inéligibilité prononcée avec exécution provisoire. Les peines, dont deux ans de prison pour association de malfaiteurs et cinq ans d’inéligibilité, s’appliquent immédiatement malgré l’appel. Selon l’AFP, la préfecture du Rhône a pris un arrêté de démission d’office le 13 novembre et Hortefeux a contesté cet arrêté devant le Conseil d’État, arguant que les recours sont suspensifs en droit administratif. « J’ai donc déposé ce recours et je respecterai naturellement la décision qui sera rendue », a-t-il précisé, ajoutant qu’il est « présumé innocent ». Il a également indiqué s’abstenir de toute manifestation publique et renoncer à ses indemnités tant que son intégrité et son honneur ne seront pas reconnus.

Brice Hortefeux conteste son inéligibilité et poursuit son mandat

Le recours vise à suspendre l’effet de la condamnation et à préserver le mandat régional, en attendant l’examen du Conseil d’État. Hortefeux a expliqué à l’AFP que le recours est suspensif et qu’il respectera la décision rendue. Il a réaffirmé qu’il continue d’exercer son mandat et qu’il travaillera pendant la procédure, tout en se disant présumé innocent.

« J’ai donc déposé ce recours et je respecterai naturellement la décision qui sera rendue. », a-t-il ajouté lors de ses échanges avec l’Agence France-Presse. « J’ai pris l’initiative de me retirer de toute manifestation publique et de renoncer à mes indemnités dès le mois de septembre et ce sera le cas tant que mon intégrité et mon honneur ne seront pas reconnus », a-t-il poursuivi.

Réactions locales et enjeux politiques

Dans une déclaration au quotidien La Montagne, le président LR de la Région, Fabrice Pannekoucke, a affiché son soutien et son amitié à Brice Hortefeux, déclarant que « c’est un élu qui a consacré toute son énergie à nos territoires ».

L’opposition socialiste réclamait, quant à elle, la démission « sans délai » et reprochait au président de Région de soutenir « un homme condamné pour avoir négocié avec un terroriste qui a causé la mort de 170 personnes, dont 54 français », en référence au beau-frère de Mouammar Kadhafi condamné à perpétuité pour l’attentat de 1989.

Contexte juridique et suites possibles

La décision du Conseil d’État, sur laquelle repose l’avenir du mandat, est attendue. En droit administratif, les recours suspensifs peuvent, dans certains cas, suspendre l’exécution des peines tant que la juridiction supérieure statue. Pour l’heure, Hortefeux affirme continuer d’exercer son mandat et de travailler, en attendant la suite de la procédure.