La France insoumise annonce son intention d’abroger totalement la loi Duplomb lors de sa prochaine niche parlementaire, après la censure partielle du Conseil constitutionnel et une mobilisation autour du texte. Mathilde Panot a annoncé l’objectif lors d’un discours prononcé lors des universités d’été du mouvement, précisant que « Le groupe déposera lors de sa prochaine niche parlementaire une proposition de loi pour abroger totalement la loi Duplomb », déclare-t-elle. La prochaine niche est programmée le 27 novembre. Le texte, adopté début juillet, a suscité une controverse sur ses dispositions agricoles et a été partiellement censuré le 7 août, avant que Emmanuel Macron promulgue la loi. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, du jamais vu, et appelle à un débat symbolique à l’Assemblée.
Promesse d’abrogation et calendrier parlementaire
« Le groupe déposera lors de sa prochaine niche parlementaire une proposition de loi pour abroger totalement la loi Duplomb », a déclaré Mathilde Panot lors des universités d’été, et la prochaine niche est programmée le 27 novembre, selon les sources de l’événement. Cette prise de position vise à aller au‑delà de la censure partielle du Conseil constitutionnel et à ouvrir la voie à une abrogation totale du texte, selon les représentants de la majorité insoumise.
Contexte juridique et réaction publique
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. La semaine suivante, Emmanuel Macron a promulgé la loi, en écartant la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais vu, permettant la tenue d’un futur débat, essentiellement symbolique, à l’Assemblée.
Arguments et perspectives autour de l’abrogation
Plusieurs opposants estiment que le texte « favoriser les fermes-usines (…) et les mégabassines », et qu’il menace l’équilibre entre agriculture et environnement. « Il ne reste absolument que des horreurs dans cette loi », a estimé Panot, reprise par plusieurs témoignages publics. « Entre les intérêts de l’argent et la survie de l’espèce humaine, il faut choisir. Et nous avons choisi », a-t-elle encore dit, réaffirmant l’objectif d’un abrogation totale.