Des droits de douane instaurés par l’administration Trump font l’objet d’un examen judiciaire majeur. Plusieurs juridictions américaines et l’exécutif s’affrontent sur leur légalité et leur portée. La Cour suprême est saisie pour statuer rapidement, avec un calendrier évoqué pour le mois de septembre et des audiences potentielles en novembre. Dans ce contexte, les effets de ces mesures sur les partenaires commerciaux et les négociations restent au cœur du débat.
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La Cour suprême saisie et le calendrier
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Dans les documents déposés par l’administration, la Cour est sollicitée pour examiner l’affaire et décider d’ici au 10 septembre si elle compte entendre le dossier et, le cas échéant, organiser des audiences d’ici début novembre, selon les motions déposées. « Nous avons besoin d’une décision rapide », avait déclaré mardi le dirigeant à la presse, depuis le Bureau ovale, et il avertissait que « Si vous enlevez les droits de douane, nous pourrions devenir un pays du tiers-monde ». Le texte du dépôt souligne que la saisine se fait par référé et que l’objectif est d’accélérer le processus.
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Selon les documents, « la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes », prérogative du Congrès. Ces droits de douane restent toutefois en vigueur, le temps pour la Cour suprême d’examiner l’affaire. La Maison Blanche a accusé les juges d’avoir pris cette décision pour des raisons politiques, ajoutant faire appel de la décision.
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Impact économique et diplomatique
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Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux États-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50 % selon les situations et les pays. Ce sont ces droits de douane — différents de ceux frappant certains secteurs — qui sont au cœur du conflit juridique et qui pourraient influencer les rapports avec l’Union européenne et d’autres partenaires.
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Le gouvernement s’inquiète notamment de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d’entre eux, dont l’Union européenne, à s’abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains. Le ministre des Finances, Scott Bessent, a estimé qu’une suspension des droits de douane placerait les États-Unis dans une « situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique ».