L’Union européenne a envoyé des demandes d’information à Apple et Google (App Store et Google Play), au réseau SnapChat et à YouTube pour vérifier s’ils respectent leurs obligations en matière de protection des mineurs dans le cadre du DSA. « Nous devons nous assurer que les contenus auxquels nos enfants accèdent en ligne sont appropriés à leur âge, et c’est pourquoi nous avons mis en place le DSA, et il prévoit clairement que lorsque les enfants utilisent des services en ligne, de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité doivent s’appliquer, et ce n’est pas toujours le cas », a expliqué Henna Virkkunen, commissaire européenne chargée du Numérique. Ces démarches, qui ne constituent pas encore des enquêtes formelles, s’appuient sur le vaste arsenal juridique dont l’Europe dispose pour réguler la tech à travers le DSA, et elles interviennent alors que Bruxelles a déjà ouvert de nombreuses enquêtes sur d’autres plateformes.
Protection des mineurs: l’UE adresse des demandes d’information à Apple, Google, Snapchat et YouTube
Les informations demandées visent à vérifier la conformité des services au DSA concernant la protection des mineurs et l’accès des enfants à des contenus appropriés. Ces démarches ne constituent pas des enquêtes formelles et s’appuient sur le cadre juridique du Digital Services Act. Elles s’inscrivent dans un volet plus large des régulations européennes visant les grandes plateformes, avec des obligations élargies pour protéger les utilisateurs européens et des sanctions potentielles en cas de manquement, pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial.
« Nous devons nous assurer que les contenus auxquels nos enfants accèdent en ligne sont appropriés à leur âge, et c’est pourquoi nous avons mis en place le DSA, et il prévoit clairement que lorsque les enfants utilisent des services en ligne, de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité doivent s’appliquer, et ce n’est pas toujours le cas », a expliqué Henna Virkkunen. Les démarches, qui restent informationnelles, se déroulent en amont de toute procédure d’enquête formelle et s’appuient sur l arsenal juridique européen pour réguler la tech.
Des risques et cadres: DSA et sanctions pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires
Le DSA vise aussi à encadrer des pratiques problématiques telles que la désinformation, la haine en ligne, les contrefaçons et les produits dangereux. En cas de manquement, les sanctions prévues peuvent être lourdes et viser jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial des plateformes concernées, voire des montants spécifiques selon les cas et les services proposés.
- désinformation
- haine en ligne
- contrefaçons
- produits dangereux
Contexte et précédents: les suites du DSA et les autres plateformes
Bruxelles a déjà ouvert de nombreuses enquêtes dans le cadre du DSA, ciblant Meta (Facebook et Instagram), mais aussi TikTok, X et le site chinois AliExpress. La Commission a annoncé ces nouvelles demandes d’information à l’occasion d’une réunion des ministres européens des télécoms à Copenhague, où la question de l’interdiction des réseaux sociaux aux enfants est au menu.