Deux textes liés au budget de la Sécurité sociale pour 2026 prévoient d’encadrer les arrêts de travail et d’envisager un suivi plus soutenu des patients. La mesure centrale consiste à fixer une durée maximale pour les premiers arrêts et, selon les versions du texte, pour les renouvellements également. Des débats et des critiques accompagnent ce volet du texte, articulé autour de dépenses d’indemnités journalières et des mécanismes de contrôle du retour au travail.
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Cadre et objectifs de la mesure
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Dans le cadre du budget de la Sécu pour 2026, l’Assemblée nationale a adopté une mesure visant à plafonner la durée des arrêts de travail. La règle principale prévoit une durée maximale d’un mois pour une première prescription et, selon certaines versions du texte, des dérogations possibles selon la situation du patient et le médecin.
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Selon le gouvernement, cette disposition est motivée par la nécessité de maîtriser les dépenses d’indemnités journalières. « 11 milliards (d’euros) de dépenses sur les arrêts maladie, c’est plus 6 % par an depuis 5 ans », a fait valoir la ministre de la Santé Stéphanie Rist, qui a présenté l’amendement comme une « simplification ».
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Un rapport annexé au texte affirme que la mesure aura « pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales », et Stéphanie Rist s’est dite favorable à l’amendement socialiste en présentant la réforme comme une amélioration du suivi et de la prise en charge des patients.
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Réactions et points de discorde
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Des voix se font entendre sur les effets pratiques et les principes du dispositif. « En zone sous-dotée en médecins, […] une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt », a alerté la députée PS Sandrine Runel.
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« Cet article introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés », a également critiqué Paul-André Colombani, député du groupe indépendant Liot.
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Les arguments économiques sont aussi présentés par les partisans. « 11 milliards (d’euros) de dépenses sur les arrêts maladie, c’est plus 6 % par an depuis 5 ans », a déclaré Stéphanie Rist, et elle a défendu que la mesure contribuerait à un meilleur suivi des patients et à une simplification du cadre.
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Des éléments du texte prévoient aussi de ramener à 360 jours le plafond des indemnités pour les bénéficiaires d’ALD non exonérante (contre 1 095 journées actuellement). Cet abaissement du plafond, qui concerne notamment des personnes atteintes de troubles musculo-squelettiques ou de troubles dépressifs, a été supprimé par l’Assemblée. Enfin, une mesure visant à rendre facultatif l’examen de reprise du travail à l’issue d’un congé maternité par le médecin du travail n’a pas été approuvée par l’Assemblée; le dispositif reste donc obligatoire.
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Ce qui attend ensuite et chiffres clés
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Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies avec des durées indicatives.
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La discussion est en cours quant à l’application de ces limites et à l’équilibre entre calendrier administratif et suivi hospitalier, et le dispositif s’inscrit dans la logique de contrôle et de simplification mise en avant par le gouvernement.
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Pour mémoire, le texte rappelle le cadre général des indemnités et le plafond de 360 jours sur trois ans pour les ALD, sans toutefois engager une évaluation définitive de son impact.