Le Sénat a adopté lundi 1er décembre une taxe écologique sur les croisières internationales : 15 € par passager et par escale en France, destinée à financer la protection et la valorisation des littoraux. Le rendement est estimé à 75 millions d’euros par an. La mesure, portée par des sénateurs LR et soutenue par une partie de la gauche, est contestée par l’exécutif et par une partie du camp gouvernemental. À l’heure où le budget est encore en discussion, son sort dépendra de la navette parlementaire et des ajustements qui pourraient intervenir jusqu’à la mi-décembre.
Taxe écologique sur les croisières: objectifs et portage politique
Le texte prévoit une taxe de 15 € par passager et par escale en France, avec un rendement estimé à 75 millions d’euros par an, destinée à financer la protection et la valorisation des littoraux. Ce mécanisme est présenté comme le fruit d’un principe du « pollueur-payeur » et vise à compenser les externalités lourdes associées aux croisières internationales pour les espaces littoraux et portuaires, selon les sénateurs à l’origine de la mesure. Selon les auteurs du texte, la taxe ne viserait pas à nuire à l’attractivité du secteur, mais à rappeler son coût environnemental.
Selon le sénateur LR Jean-Marc Délia, chaque année, les paquebots émettent plus de 7 millions de tonnes de CO2 en Europe et rejettent des polluants atmosphériques comparables à ceux d’un milliard de véhicules. Des dispositifs similaires existent déjà dans plusieurs ports européens et internationaux, et les promoteurs estiment que la taxe n’affecterait pas l’attractivité du secteur, tout en garantissant un rendement supérieur à celui d’autres propositions qui avaient été évoquées.
Position du gouvernement et suite parlementaire
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a précisé être défavorable à la mesure, arguant que le texte ne permet pas de différencier clairement les bateaux de croisière des ferries, et s’inquiétant notamment des conséquences pour les ferries vers la Corse ou venant d’outre-Manche. Ces votes ne sont pas encore définitifs car le projet de budget va continuer d’être examiné au Parlement jusqu’à la mi-décembre au plus tôt.