Le parquet a demandé à Montpellier la confirmation, par la cour d’appel, de la mise à l’arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues, dans l’Hérault, estimant les exploitants responsables de la mort d’un aigle royal survenue en 2023. L’avocate générale a aussi requis la confirmation des autres volets de la décision prise en avril par le tribunal correctionnel de Montpellier, à savoir la condamnation de la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL) à 200 000 euros d’amende, dont 100 000 avec sursis, et de son dirigeant, François Daumard, à 40 000 euros d’amende, dont 20 000 euros avec sursis. ERL, filiale du groupe Valeco, qui exploite sept éoliennes sur le massif de l’Escandorgue, et son dirigeant sont poursuivis pour avoir porté atteinte à la conservation d’espèces animales non-domestiques protégées. Le 10 janvier 2023, vers 8 h 15, un aigle royal muni d’un GPS, volant à 50 km/h, avait percuté une pale d’une des sept éoliennes de Bernagues. L’oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur d’un couple ayant installé son nid dès 2008 à trois kilomètres du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement (FNE), l’une des six associations parties civiles dans cette affaire. «Les faits sont survenus en raison de négligences caractérisées», a estimé l’avocate générale, en soulignant que l’entreprise avait décidé d’implanter et d’exploiter ce parc éolien «en toute connaissance de la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs».
À Montpellier, le parquet réclame l’arrêt du parc éolien pour un an
Le ministère public a réclamé la confirmation par la cour d’appel de Montpellier de la mise à l’arrêt pour un an du parc éolien de Bernagues, dans le nord de l’Hérault, estimant ses exploitants responsables de la mort d’un aigle royal en 2023. L’avocate générale a également requis la confirmation des autres volets de la décision prise en avril par le tribunal correctionnel de Montpellier, à savoir la condamnation de la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL) à 200 000 euros d’amende, dont 100 000 avec sursis, et de son dirigeant, François Daumard, à 40 000 euros d’amende, dont 20 000 euros avec sursis. «Les faits sont survenus en raison de négligences caractérisées», a estimé l’avocate générale, en soulignant que l’entreprise avait décidé d’implanter et d’exploiter ce parc éolien «en toute connaissance de la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs».
Le 10 janvier 2023, vers 8 h 15, un aigle royal muni d’un GPS, volant à 50 km/h, avait percuté une pale d’une des sept éoliennes de Bernagues. L’aigle avait, après avoir été percuté, «chuté lourdement» au pied de l’éolienne, où il sera retrouvé six jours plus tard. L’oiseau, qui appartient à une espèce protégée, était le mâle reproducteur d’un couple ayant installé son nid dès 2008 à trois kilomètres du lieu où ERL a construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement (FNE), l’une des six associations parties civiles dans cette affaire. Dans sa plaidoirie, l’un des avocats de la défense, Pierre-Antoine Aldigier, a plaidé la relaxe, estimant que cette collision «n’est pas la conséquence d’une négligence, encore moins d’une négligence grave». «Tout le dispositif a été validé par l’administration», a souligné l’avocat. «On déplore l’accident, nous en sommes profondément affectés, mais on avait tout fait, on avait mis en place un système de détection de l’avifaune (SDA), nous étions convaincus que nous ne prenions aucun risque», a expliqué devant la cour d’appel le patron d’ERL, François Daumard. La décision a été mise en délibéré au 5 février.
Réactions et éléments du dossier
La procédure réunit notamment ERL, filiale du groupe Valeco, et plusieurs associations de défense de l’environnement, qui estiment que le parc a été construit et exploité malgré la présence d’un couple d’aigles royaux reproducteurs. La défense souligne que «Tout le dispositif a été validé par l’administration», et que les responsables affirment avoir mis en place des mesures pour atténuer les risques, notamment un système de détection de l’avifaune (SDA). L’affaire illustre les tensions entre la protection de la biodiversité et le développement des énergies renouvelables, et les prochaines étapes restent soumises à la décision de la cour d’appel, attendue lors du délibéré du 5 février.