Bruxelles a ouvert une enquête sur l’utilisation par Google de contenus en ligne pour ses services d’intelligence artificielle (IA), afin de vérifier si le géant respecte les règles de concurrence de l’Union européenne. L’initiative s’inscrit dans un contexte de contentieux croissant autour de l’IA et de l’utilisation des données disponibles sur internet, y compris les contenus de presse et les vidéos YouTube, pour entraîner des modèles génératifs. Des enquêtes similaires visant WhatsApp, filiale de Meta, viennent compléter le tableau et reflètent l’attention accrue des autorités européennes sur les pratiques des grands acteurs du numérique.
À Bruxelles, Google visé par une enquête sur l’utilisation des données pour l’IA
La Commission européenne a annoncé mardi 9 décembre l’ouverture d’une procédure visant à vérifier si Google ne lève pas de restrictions injustifiées sur les éditeurs et les créateurs de contenus lorsque ses résultats de recherche alimentent des modèles d’IA. Elle s’intéresse plus particulièrement à l’utilisation par Google des contenus en ligne et des vidéos YouTube pour entraîner des IA, et à l’éventuelle existence d’abus de position dominante. «L’IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises partout en Europe, mais ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés», a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Teresa Ribera. «C’est pourquoi nous enquêtons afin de déterminer si Google a pu imposer des conditions abusives aux éditeurs et aux créateurs de contenu, tout en désavantageant les développeurs de modèles d’IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l’UE», a-t-elle ajouté.
Contexte et portée du dossier : Multiples contentieux autour de l’IA
Cette enquête s’inscrit dans un cadre plus large: des contentieux portent sur l’utilisation des données disponibles sur Internet, dont des contenus de presse, pour nourrir et entraîner les grands modèles d’IA générative. Selon des sources, la campagne menée cet été par l’ONG britannique Foxglove, l’Independent Publishers Alliance et le collectif Movement for an Open Web (MOW) a conduit à des saisines auprès de la CMA britannique et de la Commission européenne, réclamant une intervention d’urgence pour empêcher Google de voler le travail des journalistes professionnels, et de le régurgiter sous forme de résumés truffés d’erreurs générés par l’IA. Les discussions portent également sur les mécanismes de droits et de rémunération et sur le cadre du fair use. Des allégations ont été jugées «sans fondement» par un porte-parole de l’application de messagerie instantanée.
Autres volets du dossier: WhatsApp et Meta dans le viseur
La Commission européenne a ouvert une autre enquête sur les fonctions d’IA dans WhatsApp, filiale de Meta. Bruxelles soupçonne que de nouvelles règles d’intégration des chatbots faisant appel à l’IA dans WhatsApp, annoncées par Meta, puissent priver d’accès les fournisseurs tiers de services d’intelligence artificielle, au bénéfice de son propre service, baptisé Meta AI, selon les autorités. Des allégations jugées «sans fondement» par un porte-parole de l’application de messagerie instantanée.