Faute de compromis parlementaire sur le projet de financement, le gouvernement prépare en urgence l’adoption d’une loi spéciale qui devrait être soumise au vote mardi. Cette mesure viserait à reconduire au moins le budget de 2025 afin d’éviter un blocage financier et de repousser les discussions budgétaires à 2026. Vendredi 19 décembre, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire n’ont pas réussi à s’entendre sur le budget de l’État pour l’année prochaine.
Conséquence, le gouvernement doit rapidement gérer l’urgence en activant la loi spéciale, une procédure exceptionnelle qui permet de reconduire a minima le budget 2025 afin d’éviter tout blocage financier, de type « shutdown » à l’américaine.
Une procédure accélérée
Le Conseil d’État a été saisi du texte, qui autorise notamment l’État à percevoir les impôts existants sans instaurer de nouvelles mesures fiscales.
Cette loi rustine, déjà votée en 2024 mais évoquée récemment dans le cadre de ce dispositif, sera présentée lundi 22 décembre à 19h30, lors d’un Conseil des ministres organisé après le retour d’Emmanuel Macron des Émirats arabes unis où il doit passer Noël avec les forces armées déployées à l’étranger.
Les ministres concernés seront auditionnés dans la foulée, à 21h30, par la commission des Finances de l’Assemblée nationale puis, le lendemain matin, par celle du Sénat.
Retour du 49.3 ?
L’adoption de la loi spéciale est envisagée mardi, en procédure accélérée, après un vote solennel des représentants des deux chambres : entre 17 heures et 18 heures à l’Assemblée nationale et dans la soirée au Sénat.
Cependant, le texte ne remplacera pas un budget en bonne et due forme et de nouvelles discussions seront nécessaires au début de l’année prochaine. Le compromis semblant introuvable après deux mois de débats, le Premier ministre cherche une solution pour sortir de l’impasse.
Devra-t-il pour cela passer par des ordonnances ou revenir sur sa décision de ne pas recourir à l’article 49.3 ? Un député socialiste, las, reconnaît que le temps presse : « Maintenant, il faut passer à la suite et préparer les municipales et la présidentielle ».