La prochaine étape du budget de l’État pour 2026 se joue à l’Assemblée nationale, où l’exécutif a activé l’article 49.3 à répétition pour faire adopter le texte sans vote. Trois déclenchements sont envisagés: le premier sur les recettes, puis un second sur les dépenses et, selon le calendrier, un troisième à l’issue des discussions avant l’examen par le Sénat. Des motions de censure ont été annoncées par les oppositions, et une promulgation du budget est attendue autour de la mi-février.
À l’Assemblée, le chemin du budget 2026 s’écrit en 49.3
Ce mardi 20 janvier marque le début du nouveau parcours: l’exécutif a engagé la responsabilité sur la partie recettes du PLF en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. Le texte doit ensuite être transmis au Sénat puis revenir à l’Assemblée pour un éventuel troisième 49.3. Selon le calendrier, le budget de l’État pourrait être promulgué autour de la mi-février, sous réserve d’éventuelles censures.
Motions de censure et réactions des partis
Les oppositions ont annoncé déposer une motion de censure dans le sillage de l’activation du 49.3: la France insoumise et le Rassemblement national ont indiqué leur intention de déposer leur texte dans les jours qui suivent. L’examen des motions est prévu vendredi 23 janvier, selon Politico et les informations relayées par la presse.
Le gouvernement a défendu sa méthode: « plus démocratique et plus respectueux du Parlement », a déclaré Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, en justifiant le recours au 49.3 pour faire adopter le texte sans vote. Boris Vallaud, chef des députés socialistes, a estimé que « Je crois que les conditions sont réunies » pour éviter la censure et que les socialistes examineront le texte sous un angle favorable sur le fond, malgré les votes difficiles.
Sur le fond, les évolutions du texte ont été saluées par le PS pour des avancées sur le pouvoir d’achat et le volet jeunesse, mais les députés socialistes répètent qu’ils ne considéreront pas nécessairement le budget comme leur texte, et que des mesures comme la prime d’activité et les repas à un euro pour les étudiants sont des concessions importantes. Le débat est aussi marqué par des fractures dans le camp gouvernemental: Marc Fesneau a regretté dans L’Opinion que « Quand vous ponctionnez les entreprises françaises, ça pèse sur les Français », et Laurent Wauquiez a estimé que « c’est une évidence, c’est un budget très imparfait ». Amélie de Montchalin a annoncé que le texte maintiendrait une taxe sur le patrimoine financier des holdings familiales.
Autres éléments du calendrier: le Premier ministre devra peut-être recourir à un troisième 49.3 après le passage par le Sénat, avec une promulgation possible autour de la mi-février et une abstention attendue des socialistes, qui pourraient compter sur des marges d’erreur pour éviter la censure.
