Amende de 216M pour la Hongrie suite à non-respect des lois d’asile
Lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a infligé une amende de 200 millions d’euros (216 millions de dollars) à la Hongrie et a imposé une pénalité quotidienne d’un million d’euros (1,08 million de dollars) pour ne pas avoir respecté les lois d’asile de l’UE et pour avoir expulsé illégalement des migrants.
Le gouvernement anti-immigrant hongrois a adopté une politique stricte à l’égard des personnes entrant dans le pays depuis que bien plus d’un million de réfugiés et demandeurs d’asile sont arrivés en Europe en 2015, la plupart fuyant le conflit en Syrie. Il a érigé des clôtures frontalières et a tenté de manière coercitive d’empêcher de nombreuses personnes d’entrer.
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré, dans son verdict rendu jeudi, que la Hongrie n’avait pas pris de mesures « pour se conformer à l’arrêt de 2020 concernant le droit des demandeurs de protection internationale de demeurer en Hongrie en attendant une décision finale sur leur recours contre le rejet de leur demande et l’éloignement de ressortissants de pays tiers séjournant illégalement ».
Le porte-parole du gouvernement hongrois n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire par e-mail sur la décision de la CJUE.
Le gouvernement a précédemment soutenu que l’arrêt de 2020 était caduc car il avait déjà fermé les soi-disant « zones de transit » tout en durcissant les règles pour interdire les futures demandes d’asile.
Selon la législation hongroise en vigueur, les personnes ne peuvent soumettre des demandes d’asile qu’en dehors des frontières du pays, auprès de ses ambassades dans les pays voisins que sont la Serbie ou l’Ukraine. Ceux qui tentent de franchir la frontière sont régulièrement refoulés.
Le Premier ministre Viktor Orban, qui a souvent eu des désaccords avec Bruxelles sur des questions allant de l’indépendance de la justice à l’envoi d’armes en Ukraine, a promis en 2021 de « maintenir le régime existant (en ce qui concerne les demandeurs d’asile) même si la Cour européenne nous ordonnait de le changer ».
En début d’année 2022, la Commission européenne a déposé une deuxième requête devant la Cour, affirmant que la Hongrie n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de 2020 du panel.
Les règles de l’UE obligent tous les pays membres à disposer de procédures communes pour accorder l’asile.
Selon les règles de l’UE, les personnes ont le droit de demander l’asile ou d’autres formes de protection internationale si elles craignent pour leur sécurité dans leur pays d’origine ou sont menacées de persécution en raison de leur race, religion, origine ethnique, genre ou d’autres formes de discrimination.