L’ancien géant du nucléaire Areva a accepté de payer une amende conséquente dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), mettant ainsi fin aux poursuites pour corruption en Mongolie. Ce règlement a été validé par le président du tribunal de Paris.
Amende de 4,8 millions d’euros
Le 2 décembre dernier, Areva a signé une CJIP avec le parquet national financier (PNF) français, s’engageant à verser une amende de 4,8 millions d’euros. Cette somme est liée à des accusations de corruption d’agents publics étrangers durant ses opérations minières en Mongolie entre 2013 et 2017. Selon Marion Lambert-Barret, avocate de l’entreprise, cet accord permet à Areva de « traiter le passé et de pouvoir assumer les conséquences de cette enquête ».
Pour sa part, Orano Mining, la société ayant repris les activités minières d’Areva, devra également mettre en œuvre un programme de conformité d’un montant maximum de 1,5 million d’euros sur trois ans, sous le contrôle de l’Agence française anticorruption (Afa).
Me Alexis Gublin, avocat d’Orano Mining, a déclaré : « Le respect de la réglementation est dans l’ADN d’Orano Mining depuis sa création ».
Une enquête approfondie
Les investigations ont été initiées en 2015 suite à des versements suspects de 1,275 million d’euros effectués à un homme d’affaires mongol entre 2014 et 2017 par Eurotradia International. Cette société, détenue alors par Airbus, Thales et Dassault Aviation, avait signé un contrat-cadre avec Areva pour obtenir des signatures nécessaires auprès des autorités mongoles.
L’enquête a révélé que cet homme d’affaires n’avait pas joué de rôle dans les négociations officielles et que les fonds versés avaient été détournés vers un projet immobilier lié à un agent public de haut niveau.
Un précédent inquiétant
Ce n’est pas la première fois qu’Areva se retrouve impliqué dans une affaire de corruption. Une enquête en cours, baptisée « Uraniumgate », porte sur des allégations de courtage d’uranium au Niger. Des investigations sur l’acquisition de la société minière Uramin par Areva sont également en cours, impliquant des anciens responsables de l’entreprise.
Cette CJIP ne constitue pas une déclaration de culpabilité, mais elle représente une résolution significative pour Areva, face à un passé tumultueux marqué par des accusations de corruption.