Le gouvernement présente son budget pour 2026 et propose une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, à hauteur de 1,1 milliard d’euros dès 2026. Cette réforme est inscrite dans la logique d’un soutien au « produire en France » et pourrait s’accompagner d’une suppression progressive sur trois ans, selon l’entourage du premier ministre Sébastien Lecornu. Le texte est encore une proposition et le Parlement pourrait modifier l’ampleur ou même revenir sur cet engagement lors de l’automne, comme cela a été évoqué par plusieurs sources. La CVAE, qui devait disparaître en 2024 après une première réduction en 2023, est au cœur des débats budgétaires et économiques, notamment pour les PME et ETI industrielles.
Budget 2026: Lecornu propose la baisse de la CVAE, impôt de production
Le dispositif prévoit une baisse de la CVAE à hauteur de 1,1 milliard d’euros dès 2026 et une suppression progressive d’ici trois ans, a indiqué l’entourage du chef du gouvernement. Cette mesure viserait à alléger le coût pesant sur les PME et ETI du secteur industriel et à soutenir le “produire en France”.
« Le gouvernement entend baisser un impôt de production qui pèse principalement sur les PME, notamment du secteur industriel. Cette suppression bénéficierait à environ 300 000 entreprises, pour trois quarts aux PME et ETI », a affirmé l’entourage du chef du gouvernement, chargé de former son gouvernement et bâtir un budget susceptible de résister à la censure.
« Un soutien direct au produire en France », selon l’entourage.
« Cette baisse envisagée de la CVAE, réclamée par les entreprises, avait déjà été évoquée dans le journal Les Échos, suscitant notamment l’approbation de la CPME, deuxième organisation patronale française. »
« Le gouvernement souhaite une suppression progressive (de cet impôt) d’ici trois ans, si nos finances publiques le permettent », a précisé l’entourage de Sébastien Lecornu.
« Cette mesure de baisse représenterait un coût de 1,1 milliard d’euros pour 2026 pour les finances publiques. Cette baisse de la CVAE est un soutien direct au produire en France », a-t-on encore affirmé.
Ces chiffres font néanmoins office de proposition initiale du gouvernement à ce stade, car le projet de budget pour 2026 pourra être modifié tout au long de l’automne par le Parlement, qui pourrait donc vouloir amender l’ampleur de la mesure, voire la supprimer.
La CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises, était censée disparaître intégralement en 2024, après la suppression de la première moitié en 2023. La baisse promise a toutefois été reportée à plusieurs reprises en raison des difficultés budgétaires de la France, au grand dam des entreprises.
Modalités et incertitudes: quand et comment pourrait s’appliquer la mesure
Selon les informations disponibles, la baisse serait effective dès 2026 et relève d’une proposition initiale qui pourra évoluer selon les discussions parlementaires. Le budget 2026 pourra être modifié tout au long de l’automne par le Parlement, qui pourrait amender l’ampleur de la mesure, voire la supprimer.
La CVAE, impôt de production pesant sur les entreprises, était censée disparaître intégralement en 2024, après la suppression de la première moitié en 2023.
Contexte et réactions: quelles voix s’expriment
Ces chiffres et échéances s’inscrivent dans des discussions déjà nourries par le monde patronal. Le Medef et d’autres organisations ont évoqué ces pistes dans le cadre des débats autour du budget et de la compétitivité industrielle. « J’en parle à la moindre occasion au Premier ministre, au ministre de l’Économie, Éric Lombard, et à la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin », confiait, mi-juillet à La Tribune, le président du Medef, Patrick Martin.
Les Échos avaient déjà relayé l’idée et certaines voix du patronat avaient exprimé leur accord sur une suppression progressive, rappelant qu’elle pourrait peser favorablement sur les investissements et l’emploi dans l’industrie. En l’état, les détails restent à préciser et la question des ressources publiques demeure centrale pour savoir si la date et l’ampleur pourront être mantenues.