Une commission mixte paritaire examine depuis ce lundi après-midi la loi Duplomb, qui vise à alléger certaines contraintes pesant sur les agriculteurs. Après son rejet à l’Assemblée nationale le mois dernier, ce projet, qui promet une plus grande flexibilité pour la construction de bâtiments d’élevage et le stockage d’eau, est vivement critiqué par la gauche et les Écologistes.
Discussion en commission mixte paritaire
La loi Duplomb est au cœur des discussions de cette commission, composée de sept députés et de sept sénateurs, qui se réunissent à huis clos pour tenter de trouver un compromis. Bien que ce texte soit très attendu par les représentants du secteur agricole, il suscite des réticences du côté de la gauche et d’une partie du bloc central. Les négociations sont particulièrement intenses en ce moment.
Une stratégie inédite
Les partisans de la loi souhaitent maintenir l’équilibre atteint au Sénat, tout en intégrant les améliorations proposées lors des débats à l’Assemblée nationale afin d’éviter toute dénaturation du texte. Un compromis semble envisageable, surtout concernant des points sensibles tels que les dérogations pour l’utilisation de certains pesticides et la définition des zones humides.
Persévérance malgré le rejet
Malgré son rejet à l’Assemblée, la proposition de loi n’a jamais été abandonnée. Pour prévenir un enlisement de la situation, ses défenseurs ont adopté une approche innovante : soumettre une motion de rejet sur leur propre texte pour le préserver d’un flot d’environ 3 500 amendements principalement déposés par la gauche et les Écologistes.
Prochaines étapes
Si la commission parvient à un accord dans les prochaines heures, la proposition sera présentée au Sénat dès après-demain, puis rapidement à l’Assemblée, probablement la semaine prochaine.
