Sabine Hahner revient de loin. Le 23 janvier dernier, le tribunal de Bourg-en-Bresse (Ain) a annulé le prêt immobilier qu’elle avait contracté auprès du Crédit mutuel pour construire sa maison en 2009. Dans son lotissement à Versonnex, à quelques kilomètres de la frontière suisse, le Crédit mutuel lui avait proposé un prêt en francs suisses, en raison de son emploi en Suisse. Ce choix semblait intéressant à l’époque, car le taux était plus compétitif que celui du marché. Cependant, la banque a été critiquée par le tribunal pour ne pas avoir averti sa cliente des risques liés à la volatilité des taux de change par rapport à l’euro.
Le parcours de Sabine Hahner
Sabine a commencé à s’interroger sur son prêt lorsqu’elle a contracté un deuxième prêt pour acheter un appartement. En tentant de vendre ce bien, elle a découvert qu’elle devait encore rembourser plus de 75 % de son capital, bien que dix ans se soient écoulés. Elle s’est rendu compte que l’euro avait considérablement chuté par rapport au franc suisse et, après avoir constaté qu’elle n’était pas la seule dans ce cas, a décidé de poursuivre la banque. Les pertes s’élevaient à 300 000 euros pour ses deux biens, un montant significatif.
Malgré plusieurs tentatives de contact, la banque ne lui a jamais répondu, ce qui l’a poussée à engager un avocat. En première instance, le tribunal a ordonné l’annulation du prêt ainsi que le remboursement de tous les frais associés, totalisant plus de 35 000 euros. Toutefois, la banque a fait appel.
Impact de la décision de la Cour de cassation
Le 9 juillet dernier, la Cour de cassation a pris une décision qui promet d’accélérer les procédures pour de nombreux frontaliers concernés par des prêts similaires. Ces prêts, accordés par plusieurs banques françaises, dont le Crédit agricole et le Crédit mutuel, ont été souscrits par de nombreux Français vivant dans les départements frontaliers, tels que le Jura et la Haute-Savoie.
Les établissements bancaires avaient proposé ces prêts dans les années 2000 jusqu’en 2015, à des taux attractifs, en raison d’une conjoncture économique favorable. Cependant, l’euro a chuté face au franc suisse, perdant plus de 70 % de sa valeur sur 17 ans. Ainsi, les emprunteurs se retrouvent avec un coût total de crédit alourdi par la dévaluation de la monnaie.
Remboursement intégral et recours juridique
La Cour de cassation a confirmé des jugements précédents en reprochant aux banques de ne pas avoir informé leurs clients des risques encourus. David Dana, avocat spécialisé, souligne que les banques auraient dû fournir des simulations claires des fluctuations monétaires. Entre 40 000 et 50 000 dossiers pourraient être concernés, bien que ce chiffre reste à confirmer.
Les frontaliers peuvent désormais demander réparation devant les tribunaux, ce qui pourrait entraîner l’annulation de la clause de change si un manque d’information est prouvé. Des montants de remboursement allant de 200 000 à 350 000 euros par dossier ont déjà été observés dans les affaires gagnées.
Réactions des banques et défis à venir
Face à cette situation, les banques demeurent discrètes. La Caisse d’Épargne Rhône-Alpes a confirmé qu’elle prenait acte de la décision de la Cour de cassation sans vouloir commenter davantage. Récemment, un groupe de frontaliers a mis en garde sur les recours longs et coûteux contre les banques, tout en soulignant les frais juridiques élevés. Sabine a ainsi dû avancer 10 000 euros pour ses frais d’avocat en première instance et 11 000 euros pour l’appel.
Le cabinet d’avocat Dana, spécialisé dans ces affaires, envisage même la possibilité d’une action de groupe, facilitée par une loi récente. En attendant, David Dana a gagné de la notoriété grâce à cette affaire, devenant un acteur clé dans cette bataille juridique.