Relaxation de Claude Guéant par la cour d’appel de Versailles
L’ancien ministre Claude Guéant a été relaxé mercredi dernier par la cour d’appel de Versailles dans une affaire où il était accusé d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012. Âgé de 79 ans, Claude Guéant avait initialement été condamné à six mois d’emprisonnement ferme, aménagés sous la forme d’une détention à domicile avec surveillance électronique. Il avait également reçu une peine de douze mois de sursis probatoire ainsi qu’une amende de 30 000 euros.
Candidature aux législatives de 2012 dans les Hauts-de-Seine
Son avocat, Me Philippe Bouchez El-Ghozi, s’est déclaré satisfait de cette décision, soulignant que la justice a enfin reconnu la position de Claude Guéant, qui a toujours affirmé avoir agi dans le respect de la légalité. Présent lors de l’audience, il a exprimé sa satisfaction quant à l’issue de cette affaire qui remonte à douze ans.
Claude Guéant, ancien secrétaire général de la présidence (2007-2011) et ministre de l’Intérieur (2011-2012) sous Nicolas Sarkozy, était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012. Les accusations portées contre lui concernaient des irrégularités liées à des remboursements de plus de 30 000 euros, en omettant de déclarer un tract électoral diffusé par la mairie de Boulogne-Billancourt.
Jean-Christophe Baguet également relaxé par la cour d’appel
Au cœur de cette affaire, le courrier électoral de quatre pages, dans lequel Jean-Christophe Baguet, maire LR de Boulogne-Billancourt, annonçait son soutien à Claude Guéant, a joué un rôle essentiel. Ce dernier, également prévenu et condamné précédemment à huit mois de prison avec sursis, a lui aussi été relaxé par la cour d’appel.
Outre Claude Guéant et Jean-Christophe Baguet, un gérant d’imprimerie, déjà reconnu coupable en 2022 pour financement illicite, ainsi que deux anciennes employées de la mairie, ont bénéficié d’une relaxe. En revanche, les demandes de réparation de l’Agent judiciaire de l’État, partie civile dans cette affaire, ont été rejetées.
Antécédents judiciaires de Claude Guéant
Il est important de noter que Claude Guéant est le premier occupant de la place Beauvau à avoir été incarcéré, ayant purgé une peine du 13 décembre 2021 au 9 février 2022. La justice avait alors jugé qu’il ne respectait pas les délais de paiement de l’amende et des dommages et intérêts imposés dans le cadre de l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, Claude Guéant est impliqué dans plusieurs autres affaires, dont celle relatives aux soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, prévue pour être jugée entre le 6 janvier et le 10 avril 2025.