Le 28 mai, une nouvelle étape dans le bras de fer judiciaire et politique opposant Donald Trump à la justice américaine s’est jouée, mettant en lumière les tensions entre pouvoir exécutif et judiciaire aux États-Unis. Alors que le tribunal de commerce international (ITC) avait estimé en première instance que l’ancien président avait outrepassé ses prérogatives en imposant des droits de douane non ciblés, une cour d’appel a suspendu cette décision, laissant planer une incertitude sur la légalité de ces mesures tarifaires.
Les droits de douane en question concernaient notamment des surtaxes imposées au Canada, au Mexique, à la Chine, ainsi qu’une surtaxe générale de 10 % sur la majorité des produits importés, mise en place début avril 2023. La décision de l’ITC, saisie par un groupe d’états et des entreprises américaines, avait indiqué que ces surtaxes dépassaient le cadre des pouvoirs du président, en vertu de la loi sur l’urgence économique de 1977 (IEEPA), qui limite l’action présidentielle à des sanctions en cas de menace extraordinaire.
Un revers judiciaire pour Donald Trump
En moins de 24 heures, la justice américaine a cependant rétabli la suspension de la décision de première instance. En parallèle, un autre tribunal à Washington a jugé ces surtaxes « illégales » et non collectables, donnant ainsi un nouveau bras de fer dans cette affaire. Les magistrats ont souligné que l’utilisation de la loi de 1977 pour imposer une surtaxe illimitée sur des produits venant de pratiquement tous les pays n’était pas justifiée, estimant qu’elle outrepassait la constitutionnalité de la délégation de pouvoirs au président.
Ce jugement a provoqué une forte réaction de Donald Trump, qui a dénoncé sur sa plateforme Truth Social une décision « horrible » et « tellement politique », imputant cette décision à des juges « gauchistes ». Il a également insisté sur le fait qu’il espérait une intervention rapide de la Cour suprême pour clarifier la situation, tout en dénonçant le fait que, selon lui, la décision détruirait le pouvoir présidentiel en l’obligeant à obtenir l’approbation du Congrès pour chaque droit de douane.
Réactions internationales et enjeux diplomatiques
Au-delà des frontières américaines, la décision a reçu un accueil mitigé. La Chine a demandé à Washington d’« annuler totalement » ces droits de douane unilatéraux, jugeant leur maintien injustifié. Le Premier ministre canadien Mark Carney a quant à lui salué la suspension des mesures, mais a souligné que « la relation commerciale avec les États-Unis reste profondément menacée » par l’ensemble des droits de douane, notamment dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile.
Ce contexte souligne également les tensions liées à l’usage de pouvoirs présidentiels dans la mise en œuvre de sanctions économiques, qui sont au cœur de ce différend judiciaire. La controverse porte précisément sur la compatibilité constitutionnelle de la loi de 1977, susceptible d’accorder au président une autorité illimitée en matière de taxation douanière, ce que la justice a considéré comme impossible.
Ce bras de fer judiciaire intervient dans un contexte déjà marqué par des négociations commerciales difficiles entre Washington et Pékin, avec des retours tarifaires assortis d’accords temporaires. La position de Donald Trump, farouche défenseur d’un « America first », apparaît vulnérable face à la justice, mais il maintient sa volonté de continuer à utiliser les droits de douane comme levier économique, malgré la perception de leur illégalité du côté international.
Alors que la procédure judiciaire se poursuit, la clé de cette crise réside dans la clarification que la Cour suprême pourrait apporter, en définitive, quant à l’étendue des pouvoirs du président dans le cadre de l’imposition de taxes douanières, un enjeu central pour l’équilibre des pouvoirs aux États-Unis.