Deux juges fédéraux ont temporairement suspendu, mercredi 9 avril, les expulsions d’étrangers en vertu d’une loi d’exception datant du XVIIIe siècle. Cette loi a été utilisée par l’administration Trump pour expulser des personnes considérées comme des membres d’un gang vénézuélien, sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit engagée.
Décision de la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis a annulé, lundi, la suspension des expulsions décidée par un autre juge fédéral de Washington. Toutefois, la plus haute instance juridique a stipulé que les individus concernés devaient avoir la possibilité de contester leur expulsion devant la juridiction de leur lieu de détention.
Interventions des juges fédéraux
Les juges fédéraux du Texas et de New York sont les premiers à se prononcer sur l’application de cette loi depuis la décision de la Cour suprême. À New York, le juge Alvin Hellerstein, nommé par le président démocrate Bill Clinton, a bloqué temporairement l’expulsion de deux Vénézuéliens jusqu’à ce qu’ils soient entendus par la justice. Au Texas, le juge Fernando Rodriguez, nommé par Donald Trump, a pris une décision similaire concernant trois Vénézuéliens.
Le contexte de la loi
Le président Trump a invoqué l’« Alien Enemies Act », une loi qui n’a été appliquée que lors de conflits tels que la guerre anglo-américaine de 1812, la Première et la Seconde Guerre mondiale. Cette loi a permis d’envoyer dans une prison salvadorienne plus de 200 étrangers, présentés comme membres du gang vénézuélien Tren de Aragua, qualifié de « terroriste » par Washington.
Accusations et défense
Les avocats de plusieurs Vénézuéliens emprisonnés ont déclaré que leurs clients n’appartenaient pas au Tren de Aragua et n’avaient commis aucun crime. Ils affirment que ces individus ont été ciblés uniquement à cause de leurs tatouages, considérés par l’administration comme des signes d’allégeance à l’organisation criminelle.
Préjudice irréparable
Le juge Rodriguez a justifié sa décision en se basant sur l’arrêt de la Cour suprême, qui stipule que toute personne expulsée sur la base de cette loi doit être informée au préalable et avoir la possibilité de contester cette décision en justice. Selon le juge, l’expulsion immédiate de ces trois Vénézuéliens pourrait leur causer un « préjudice irréparable », rendant difficile un éventuel retour aux États-Unis si une erreur survenait.
Cas de Kilmar Abrego Garcia
Parmi les personnes expulsées se trouvait Kilmar Abrego Garcia, un immigrant salvadorien établi aux États-Unis depuis 2019, marié à une Américaine et bénéficiant d’un statut protégé. Lors d’une audience, l’administration a reconnu avoir fait une « erreur administrative » à son sujet, mais continue d’affirmer qu’il est membre du MS-13, un gang salvadorien, sans apporter de preuves.
Une juge fédérale du Maryland, Paula Xinis, a ordonné son retour aux États-Unis. Néanmoins, l’administration Trump a demandé à la Cour suprême d’annuler cette décision, arguant que son retour équivaudrait à « faire rentrer un membre d’une organisation terroriste étrangère aux États-Unis ».
