Federica Mogherini, ancienne cheffe de la diplomatie européenne, est inculpée dans une affaire de fraude et de favoritisme liée à l’attribution d’un programme de formation de futurs diplomates au Collège d’Europe, à Bruges. Deux autres suspects interpellés mardi à Bruxelles, dont un haut responsable de la Commission européenne, ont eux aussi reçu une inculpation et ont été libérés sous conditions, a précisé une porte-parole du parquet européen. « Après leur audition par la police judiciaire fédérale belge, les trois personnes ont été officiellement informées des accusations portées contre elles », a souligné dans un communiqué le parquet européen, qui supervise les investigations. « Ces accusations concernent des faits de fraude et de corruption dans le cadre de marchés publics, de conflit d’intérêts et de violation du secret professionnel », a-t-il précisé. Des perquisitions ont été menées au siège du service diplomatique de l’UE à Bruxelles, dans plusieurs bâtiments du Collège d’Europe à Bruges et aux domiciles des suspects, selon les autorités.
À Bruxelles et Bruges, le cadre Mogherini et le Collège d’Europe visés par l’enquête
Une série de perquisitions a été menée mardi par la police belge au siège du service diplomatique de l’UE (EEAS) à Bruxelles, dans plusieurs bâtiments du Collège d’Europe à Bruges, et aux domiciles des suspects, conduisant à l’interpellation de trois personnes, dont Mogherini. Le Collège d’Europe à Bruges est un établissement réputé qui forme de nombreux responsables européens et dont Federica Mogherini est la rectrice depuis septembre 2020. L’enquête porte sur des soupçons de favoritisme et de concurrence déloyale dans l’attribution en 2021–22 à cet établissement, par l’EEAS dont l’ex‑cheffe de la diplomatie de l’UE fut la chef, d’un programme de formation pour futurs diplomates. Les enquêteurs cherchent à déterminer si l’appel d’offres pour attribuer ce contrat a été faussé, et si le Collège d’Europe a été averti à l’avance des critères de sélection à remplir pour pouvoir le décrocher.
Montant du contrat et enjeux juridiques
Selon le Parquet européen, le contrat concerné représentait environ 654 000 euros et visait un programme de formation de neuf mois pour de jeunes diplomates. L’enquête porte sur des soupçons de fraude liée à des formations financées par l’UE et sur des faits de favoritisme et de concurrence déloyale dans l’attribution de ce programme au Collège d’Europe. Federica Mogherini, ancienne Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et actuelle dirigeante du Collège d’Europe, a pris la tête de l’institution en 2020. Les autorités expliquent que les investigations, menées par le parquet européen, visent à établir si l’appel d’offres a été faussé et si les critères de sélection ont été communiqués à l’avance.