Un juge fédéral de Washington a accusé l’administration Trump d’avoir délibérément ignoré une interdiction judiciaire visant à stopper l’expulsion d’immigrés, évoquant une présomption forte d’« outrage au tribunal ». Cette décision intervient dans un contexte tendu concernant les expulsions vers des pays d’Amérique centrale, notamment le Salvador.
Un juge dénonce la violation délibérée d’une interdiction d’expulsion
Le 16 avril, le magistrat fédéral James Boasberg a souligné que l’administration Trump avait sciemment outrepassé son ordre du 15 mars, qui suspendait toute expulsion fondée exclusivement sur la loi de 1798 relative aux « ennemis étrangers ». Cette suspension avait été décidée alors que plus de 200 personnes, suspectées d’appartenir au gang vénézuélien Tren de Aragua – classé organisation terroriste depuis février – étaient expulsées par avion sans procès préalable.
Le 8 avril, la Cour suprême des États-Unis a levé cette interdiction à la majorité de cinq contre quatre, tout en stipulant à l’unanimité que les personnes expulsées en vertu de cette loi devaient avoir la possibilité de contester leur expulsion devant la justice. Toutefois, cinq des six juges conservateurs ont précisé que cette contestation devait se faire sur le lieu de détention des migrants, et non à Washington.
Des expulsions « volatilisées » malgré l’interdiction
Le juge Boasberg a rappelé que, lors de sa décision en mars, de nombreux migrants étaient déjà à bord d’avions en partance vers l’étranger, après avoir été « volatilisés hors des États-Unis » sans avoir pu défendre leurs droits devant une juridiction fédérale. Il déplore une poursuite « à la hâte » des expulsions, en contradiction avec la décision judiciaire.
Selon lui, l’administration Trump n’a « fourni aucune raison convaincante » pour justifier ce non-respect flagrant de l’ordre du tribunal. Il a néanmoins accordé un délai jusqu’au 23 avril à l’exécutif pour se conformer à la décision initiale et éviter une procédure formelle d’outrage au tribunal. À défaut, il exige que soient communiquées les identités des responsables de ce refus.
La Maison Blanche a annoncé son intention de contester ces conclusions devant la justice.
Trump dénonce les juges et défend sa politique migratoire
Parallèlement, Donald Trump s’est vivement opposé à une autre décision judiciaire bloquant l’annulation d’un programme spécial ayant permis l’entrée de plus de 530 000 immigrés originaires de Cuba, Haïti, Venezuela et Nicaragua. Sur son réseau social Truth Social, il a dénoncé : « Que se passe-t-il avec nos tribunaux ? Ils ont totalement dépassé les bornes ».
Le président américain a fait de la lutte contre l’immigration clandestine une priorité absolue, qualifiant la situation d’« invasion » par des « criminels venus de l’étranger ». Il s’appuie sur l’usage exceptionnel de la loi de 1798, historiquement réservée aux temps de guerre, pour justifier son inflexibilité, mettant notamment en avant l’affaire de Kilmar Abrego Garcia.
Le cas de Kilmar Abrego Garcia au cœur des tensions
Ce Salvadorien, marié à une Américaine et résidant dans le Maryland, figure parmi les plus de 250 hommes expulsés le 15 mars vers une prison de haute sécurité au Salvador. Son expulsion a suivi les procédures classiques d’immigration, non la loi sur les ennemis étrangers.
L’administration Trump a reconnu en justice une « erreur administrative », rappelant qu’un arrêté d’expulsion à son encontre avait été annulé définitivement en 2019. Néanmoins, elle affirme être incapable de corriger cette situation, renvoyant la responsabilité aux autorités salvadoriennes. De son côté, le président salvadorien Nayib Bukele a déclaré qu’il n’avait pas « le pouvoir de le renvoyer vers les États-Unis ».
Face à cette affaire, une juge fédérale a ordonné une série d’auditions pour évaluer si l’administration américaine a respecté ses obligations de « faciliter » le retour de M. Garcia. Le sénateur démocrate Chris Van Hollen s’est rendu au Salvador pour enquêter sur son sort, rencontrant le vice-président Félix Ulloa, qui a indiqué ne pas pouvoir organiser de contact avec l’intéressé.