Le tribunal de commerce de Toulon a rendu une décision majeure dans l’affaire des prothèses mammaires PIP. Le certificateur allemand TÜV Rheinland LGA Products GmbH a été condamné à verser des indemnités allant de 6 000 à 47 000 euros à 371 victimes, selon Olivier Aumaître, avocat des plaignantes, dans un communiqué publié jeudi. Ces indemnisations « couvrent à la fois les préjudices et des frais passés et futurs » et ont été accordées « après expertise médicale sur la base de rapports rendus par des experts judiciaires ». Cette première vague de décisions regroupe des dossiers de patientes opérées dans le cadre de chirurgie esthétique ou réparatrice, et comprend notamment « 341 Britanniques, 17 Bulgares, 12 Irlandaises et 1 Colombienne ».
Indemnisations TÜV PIP: 371 victimes indemnisées à Toulon
Selon le communiqué, il s’agit de la première vague de décisions définitives regroupant des dossiers de patientes opérées dans le cadre de chirurgie esthétique ou réparatrice. Parmi les dossiers, on relève 341 Britanniques, 17 Bulgares, 12 Irlandaises et 1 Colombienne. Olivier Aumaître précise que la justice avait, jusqu’à présent, « condamné le groupe allemand à verser des provisions aux victimes, c’est-à-dire une avance sur leur indemnisation, dans l’attente que leur situation médicale soit expertisée ».
Environ 35 000 femmes du monde entier ont saisi les juridictions françaises civiles pour demander leur indemnisation par TÜV Rheinland, selon le même avocat. « TÜV Rheinland prend acte du jugement rendu ce jour », a réagi le groupe dans un communiqué transmis à l’AFP jeudi soir. Il conteste « toute responsabilité dans cette affaire dès lors que l’organisme notifié de PIP, TÜV Rheinland LGA Products GmbH (TRLP), a respecté ses obligations en agissant avec diligence, en conformité avec la réglementation applicable ».
Contexte et suites juridiques
Ce prononcé s’inscrit dans un cadre plus large: en mai 2023, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité du certificateur, relevant que « la société TÜV Rheinland (…) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l’exercice de sa mission professionnelle ».
Le fabricant varois de prothèses PIP avait été fondé par Jean-Claude Mas, dont le décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant l’entreprise. Quelque 350 000 femmes à travers le monde avaient reçu des implants remplis de gel non conforme à la suite d’une fraude liée à PIP. D’autres décisions similaires sont attendues dans les deux prochaines années et, selon Olivier Aumaître, cette jurisprudence pourrait servir de référentiel pour de futures actions de groupe.