Les députés français ont adopté, ce lundi 27 janvier, une proposition de loi permettant l’épandage de pesticides par drone pour traiter certaines cultures contre des maladies. Actuellement, la réglementation interdit toute pulvérisation de produits chimiques par voie aérienne. Le rapporteur du texte, Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République, EPR), a précisé que cette loi autorise l’épandage par drone de certaines substances sur des parcelles agricoles, comme les bananeraies et certaines vignes, présentant une pente supérieure à 20 %.
Historique de la proposition
Les députés avaient commencé à examiner cette proposition de loi le 2 décembre, mais n’avaient pas pu voter faute de temps. Bien que le gouvernement Barnier ait été censuré, la nomination d’un nouveau gouvernement n’a pas empêché la réinscription du texte à l’ordre du jour de l’hémicycle.
Soutien du gouvernement
Le gouvernement soutient cette initiative, la qualifiant de *« loi de progrès »*. Le texte a été approuvé avec les voix du centre, de la droite et de l’extrême droite. En revanche, la gauche dénonce un *« sabordage »* des lois de protection de la santé et de l’environnement. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a souligné que cette mesure pourrait aider à *« lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne »* et à réduire les dommages *« à l’environnement et à la santé humaine »*.
Arguments en faveur et contre
Cette technique d’épandage est présentée comme bénéfique, car elle pourrait éloigner les travailleurs agricoles de la zone d’application et réduire la quantité de produits utilisés grâce à une plus grande précision. Les partisans de la loi citent une expérimentation menée entre 2019 et 2021 ainsi que les conclusions d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Cependant, les députés socialistes, écologistes et insoumis critiquent cette approche, arguant que le gouvernement interprète mal les conclusions de l’Anses, qui stipule que les expérimentations ne peuvent *« pas garantir l’innocuité »* de l’épandage par drone. La députée socialiste Chantal Jourdan a mis en garde en déclarant : *« Vous avez ouvert la boîte de Pandore et le retour des pulvérisations aériennes qui présentent des risques avérés pour la santé des agriculteurs et les riverains. »*
Perspectives au Sénat
La question des pulvérisations de pesticides par drone est également à l’ordre du jour du Sénat. Ce lundi 27 janvier, les sénateurs examinent une proposition de loi de la droite visant à *« lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur »*. Un amendement du gouvernement, reprenant la plupart des dispositions du texte voté à l’Assemblée nationale, devrait être discuté dans la soirée.