La France étend l’attestation d’honorabilité aux candidats à l’adoption à partir du 1er février, dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux enfants. Vendredi 30 janvier, la ministre des Familles a annoncé que l’attestation d’honorabilité sera étendue aux candidats à l’adoption, à partir du dimanche 1 février. Ce document officiel certifie l’absence d’antécédents judiciaires et l’absence d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes.
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Extension de l’attestation d’honorabilité pour l’adoption
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À compter du 1er février, les candidats à l’adoption devront présenter une attestation d’honorabilité lors des demandes d’agrément et de leur renouvellement, et à chaque étape du projet d’adoption. «Toute personne demandeuse ou titulaire d’un agrément en vue d’adoption devra présenter une attestation d’honorabilité auprès du conseil départemental compétent», a indiqué Stéphanie Rist, dans un communiqué. L’attestation vise à garantir qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation et ne figure pas au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes. Il est précisé que l’attestation devra être produite lors de la demande d’agrément et de son renouvellement, ainsi qu’à chaque confirmation annuelle du projet d’adoption.
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Le ministère des Familles entend étendre progressivement ce dispositif aux professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants en situation de handicap. Cela se fera «à partir du deuxième trimestre 2026», a fait savoir Stéphanie Rist.
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Chiffres et calendrier
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Depuis l’expérimentation de l’attestation d’honorabilité, 3 711 personnes travaillant dans ces secteurs ont été écartées, selon le gouvernement, en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs.
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Le dispositif a été rendu obligatoire en octobre 2025 sur l’ensemble du territoire après avoir été expérimenté dans plusieurs départements. Il s’étend à l’ensemble des professionnels et les bénévoles intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant.
