Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision majeure sur la loi Duplomb, une législation qui a suscité de vives contestations dans le monde agricole, politique et environnemental. La disposition la plus controversée, concernant la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018, a été censurée par les Sages, soulignant les enjeux de préservation de l’environnement et du principe de précaution.
La loi Duplomb, adoptée début juillet, visait à simplifier certaines démarches administratives notamment pour les grands élevages et la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Cependant, ses détracteurs, notamment à gauche et parmi les écologistes, dénonçaient ses risques pour la biodiversité et la santé humaine, surtout en ce qui concerne la réintroduction de produits néonicotinoïdes, comme l’acétamipride.
Un revers pour la réintroduction du pesticide
Le Conseil a jugé que cette mesure contrevenait à la Charte de l’environnement, valeur constitutionnelle en France. En vertu de cette décision, la partie de la loi permettant la réintroduction de l’acétamipride, une molécule toxique pour les insectes pollinisateurs et potentiellement dangereuse pour la santé, a été invalidée. La décision a été accueillie comme un signal fort pour la protection de la biodiversité face à certaines pratiques agricoles.
Une loi en pleine tourmente politique et sociale
Ce revirement intervient dans un contexte de forte opposition, notamment une pétition ayant recueilli plus de 2,1 millions de signatures rejetant la réintroduction de cet insecticide. Les agriculteurs de la FNSEA, principal syndicat du secteur, soutenaient cette mesure afin de préserver leur compétitivité face aux contraintes européennes.
Le président Emmanuel Macron, après avoir pris acte de la décision, a annoncé la promulgation de la loi dans sa forme modifiée par le Conseil, respectant ainsi la jurisprudence environnementale. La majorité politique et le gouvernement avaient justifié cette loi par un besoin de soutiens à l’agriculture française tout en souhaitant une adaptation aux exigences européennes.
Respect des critères démocratiques et environnementaux
Le Conseil a également validé d’autres dispositions, notamment celles visant la simplification pour les grands élevages ou encore la régulation des ouvrages de stockage d’eau, avec des réserves sur l’interprétation de certains aspects. La procédure législative, contestée par des opposants au sein de l’Assemblée, a été déclarée conforme à la Constitution, soulignant le caractère démocratique du processus législatif.
Cela dit, la décision met en lumière l’intensité du débat sur le modèle agricole, la santé environnementale et l’intérêt économique. La question de la transition écologique versus les enjeux agricoles reste au cœur des discussions en France, notamment dans un contexte où la biodiversité et la protection de la santé publique sont devenues des priorités absolues.