Les entreprises françaises face aux nouvelles règles américaines

Une exigence controversée

Les missions diplomatiques américaines ont annoncé qu’elles examinaient actuellement leurs contrats et subventions afin de s’assurer de leur conformité avec les décrets récents de la Maison Blanche sur la discrimination et l’inclusion. Les entreprises concernées sont invitées à fournir une certification attestant de leur respect des nouvelles directives.

Les courriers envoyés à des entreprises de plusieurs pays européens, dont la France, la Belgique et le Danemark, incluent un formulaire invitant le « contractant ou l’offrant potentiel » à certifier qu’il ne met pas en œuvre de programmes qui violeraient les lois fédérales américaines sur la discrimination.

Réactions des politiques européens

La réponse à cette démarche a été rapide. Le ministre de l’industrie danois a appelé à une réaction collective européenne, tandis que le ministre belge des affaires étrangères a affirmé que son pays ne céderait pas sur les principes de diversité. La ministre française du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a réagi en déclarant que « diversité et inclusion ne sont pas des slogans, mais des valeurs partagées en France ». Elle a souligné que ces concepts ne sont pas négociables.

Législation française en matière de diversité

En France, les politiques de discrimination positive ont historiquement été plus limitées qu’aux États-Unis. Le comptage ethnique est interdit et la prise en compte des origines dans les entreprises est prohibée. Cependant, les entreprises de plus de 250 salariés doivent respecter un quota de 40 % de femmes dans leurs conseils d’administration ou de surveillance.

Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité femmes-hommes, a rappelé que les entreprises doivent se conformer aux lois françaises existantes. Elle a averti que toute réduction de leurs engagements en matière de diversité ne pourrait pas descendre en dessous des exigences légales.

Les actions des entreprises françaises

Yann Tanguy, secrétaire général de la Charte de la diversité en France, a précisé que les entreprises ne pratiquent pas de discrimination positive, mais qu’elles mènent des actions positives pour promouvoir l’égalité des chances et l’inclusion. Il a fait référence à la législation favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap et les lois sur la parité hommes-femmes dans les organes de gouvernance.