Après le rejet du Sénat, le texte sur l’aide à mourir revient à l’Assemblée pour une deuxième lecture en commission mercredi, alors que le débat s’enclenche sur les contours et les délais d’adoption. Ce projet, lancé en 2022 par le président Emmanuel Macron, a connu un parcours parlementaire mouvementé depuis la dissolution et les soubresauts politiques qui l’ont entouré.
Le chef de l’État réaffirme son intention de voir aboutir ce droit avant la présidentielle, idéalement dès cette année. Mercredi, la seconde étape se dessine avec l’ouverture de l’examen en deuxième lecture par la commission des affaires sociales, qui doit discuter jusqu’à vendredi de plus de 600 amendements.
Yaëlle Braun-Pivet a souligné que les parlementaires poursuivraient leur volonté d’ouvrir ce droit et a affirmé que le texte pourrait être adopté définitivement avant l’été 2026.
Contrairement au Sénat, dominé par une droite plus conservatrice sur les sujets sociétaux, l’Assemblée nationale s’est pour l’instant montrée favorable à cette réforme en adoptant largement la première lecture (305 voix pour 199).
On prévoit que les députés de la commission des affaires sociales reviendront mercredi à partir de 09 h 30 et jusqu’à vendredi, avec plus de 600 amendements à examiner, puis que l’hémicycle se saisira du texte le 16 février et qu’un vote solennel est envisagé le 24 février, en parallèle d’une proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs.
Le texte, proposé par le député Olivier Falorni (groupe MoDem) et engagé depuis des décennies pour cette cause, vise à établir un droit à mourir qui autorise et accompagne un malade souhaitant s’administrer une substance létale, ou à se le faire administrer s’il n’est pas en mesure physique de le faire lui-même, tout en restant très encadré.
Le député rappelle aussi que le compromis est nécessaire, mais pas au point de rendre la loi inopérante, et rappelle avoir renoncé à certaines dispositions dans les directives anticipées pour favoriser l’application pratique.
Falorni estime aussi une adoption possible à l’été, avec une inscription au Sénat au printemps et, après un probable échec d’un accord entre les deux chambres, un dernier mot donné par le gouvernement à l’Assemblée.
Les opposants à ce nouveau droit ne partagent pas cette version. Dans une tribune publiée lundi dans le JDD, un collectif de députés de droite dénonce « la précipitation » de l’examen et réclame des garanties, comme une clause d’établissement permettant aux structures de refuser la pratique au sein de leurs établissements.
Le premier signataire, Justine Gruet, députée LR et chef de file sur ce dossier, a déposé de multiples amendements visant à restreindre la portée du texte, notamment la création d’une clause d’établissement.
Même si l’immense majorité du groupe LR est contre le texte, il devrait toutefois accorder, comme les autres formations, une liberté de vote à ses membres sur ce sujet qui transcende les clivages et touche aux convictions intimes de chacun.
Ces éléments dessinent un calendrier serré pour une réforme sociétale majeure, dont l’issue déterminera le droit à mourir dans un cadre strict.
