Un nouveau Premier ministre en jeu : la menace d’une motion de censure
Emmanuel Macron a engagé des discussions avec les différentes forces politiques en amont de la nomination d’un nouveau Premier ministre, qui prendra la place de Gabriel Attal, récemment démissionnaire après les élections législatives anticipées où le NFP a obtenu la majorité. À la fois à gauche et à droite, les leaders politiques n’hésitent pas à évoquer la possibilité d’une motion de censure.
Les consultations politiques
Un mois et demi après la démission de Gabriel Attal, Emmanuel Macron a rencontré les dirigeants des partis représentés à l’Assemblée nationale. Bien qu’aucun candidat n’ait été annoncé suite à ces discussions, les partis semblent déjà prêts à introduire une motion de censure contre le futur gouvernement, si celui-ci ne répond pas à leurs exigences. Laurent Wauquiez a exprimé que la droite voterait une motion de censure si des membres de La France Insoumise intégraient le nouveau gouvernement.
Le rôle de la motion de censure
La motion de censure est décrite comme « le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l’Assemblée nationale », comme l’indique le site gouvernemental Vie Publique. Ce mécanisme peut être spontanément déclaré, nécessitant la signature d’un dixième des députés pour être soumis au vote. À l’inverse, une motion de censure provoquée résulte d’une décision du Premier ministre qui engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée pour le vote d’un texte.
Une fois qu’une motion de censure est présentée, elle est soumise au vote des députés. Si elle obtient la majorité absolue des voix, cela conduit à la démission du gouvernement, conformément à l’article 50 de la Constitution.
Timing des motions de censure
Si un nouveau Premier ministre est désigné dans les jours suivants, celui-ci devra rapidement former son gouvernement. Cependant, la Constitution ne spécifie pas de durée précise pour cette nomination. C’est seulement après la mise en fonction du nouveau cabinet que celui-ci pourra faire l’objet d’une motion de censure.
Il est à noter que pour qu’une motion soit votée par l’Assemblée, la présence des députés est indispensable. Quarante-huit heures doivent s’écouler entre la soumission d’une motion de censure et son examen en Assemblée. Cependant, la reprise des sessions n’est prévue que pour le 1er octobre, lors d’une session ordinaire. Certaines figures politiques, dont Marine Le Pen, demandent l’organisation d’une session extraordinaire pour permettre un contrôle instantané de la nouvelle équipe gouvernementale.
Vers une motion de censure transpartisane ?
Actuellement, l’Assemblée nationale compte 577 députés, et il faut obtenir au minimum 289 votes contre le gouvernement pour provoquer sa démission. Pour l’instant, aucun parti ou coalition ne détient la majorité absolue, ce qui rend peu probable un vote de censure traditionnel. La formulation d’une motion de censure transpartisane, impliquant plusieurs partis, pourrait donc être la solution pour renverser le gouvernement.
Dans l’histoire de la Cinquième République, plus de 100 motions de censure ont été déposées, mais seulement une a été adoptée, en 1962.