Le Texas, où l’avortement est interdit sauf rares « exceptions médicales », a annoncé avoir engagé des poursuites contre une médecin de New York pour avoir prescrit et fait envoyer des pilules abortives à une patiente dans cet État conservateur des États-Unis. Ces démarches, initiées par le procureur général Ken Paxton, pourraient mener à un conflit de compétence juridictionnelle avec l’État de New York, qui protège les actes reprochés à la praticienne, Margaret Daley Carpenter.
Poursuites et accusations
La médecin, fondatrice de la Coalition pour l’avortement par télémédecine, a « illégalement fourni des médicaments abortifs » à une patiente du Texas, selon Ken Paxton. Ces médicaments ont « mis fin à la vie d’un enfant à naître et provoqué de sévères complications pour la mère, qui a dû subir une intervention médicale », a-t-il précisé.
Paxton a également dénoncé le fait que le docteur Carpenter a « sciemment traité des résidents du Texas bien qu’elle n’y ait pas de licence médicale et qu’elle ne soit pas autorisée à y pratiquer la télémédecine ». Le procureur général demande à la justice de la condamner à une amende de « 100 000 dollars (environ 95 000 euros) » pour chaque violation de la loi. La patiente, âgée de 20 ans, avait reçu les médicaments en mai et a été hospitalisée en juillet à cause d’une hémorragie.
Réactions de New York
En réponse à ces accusations, la procureure générale de New York, Letitia James, a déclaré : « Face aux attaques d’autres États contre ceux qui permettent l’accès à une interruption volontaire de grossesse (IVG), New York est fier d’être un sanctuaire en la matière. Nous protégerons nos prestataires de santé contre les tentatives injustes de les punir pour avoir fait leur travail et ne céderons jamais aux intimidations ou aux menaces. »
Contexte juridique de l’IVG aux États-Unis
Depuis l’arrêt historique de la Cour suprême américaine de juin 2022, qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, de nombreux États ont pris des mesures pour restreindre ou interdire l’IVG. Actuellement, environ une vingtaine d’États, dont le Texas, ont prohibé l’IVG, y compris en cas d’inceste ou de viol, sauf dans des situations où la vie de la mère est en danger ou en cas de grave handicap.
À l’inverse, une vingtaine d’autres États, y compris New York, ont mis en place des lois pour protéger les praticiens qui fournissent des pilules abortives à des patientes dans des États où l’IVG est interdite.