TotalEnergies condamnée pour son empreinte climatique : la justice lui impose un plan sous six mois

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, jeudi 25 juin 2026, TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique. Pour la première fois en France, une multinationale pétro-gazière est jugée responsable, au titre de la loi de 2017, de l’empreinte carbone liée à l’usage de ses produits — et non seulement de ses émissions directes. Le groupe dispose de six mois pour soumettre un nouveau plan, sous peine d’une nouvelle condamnation.

Une première française pour le climat

Saisie en 2020 par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, la Ville de Paris, Amnesty International France, ZEA, les Eco Maires et quinze collectivités territoriales, la juridiction parisienne a reconnu que la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance s’applique pleinement aux risques climatiques générés par les grandes entreprises.

Jusqu’ici, la seule condamnation française au titre de cette loi concernait La Poste, pour le recours à des travailleurs sans papiers chez certains sous-traitants — jamais pour des enjeux environnementaux.

Le scope 3, cœur du jugement

Le tribunal retient une lecture large du périmètre du devoir de vigilance : il ne se limite pas aux émissions directes (scope 1) et à celles liées à l’énergie consommée (scope 2), mais s’étend aux émissions indirectes issues de l’usage des produits pétroliers et gaziers vendus par le groupe — le scope 3.

Ces émissions indirectes représentent près de 90 % de l’empreinte carbone de TotalEnergies. La multinationale défendait jusqu’ici l’idée que ces rejets relevaient de ses seuls clients ; les juges considèrent au contraire qu’elle a la capacité d’agir pour les réduire.

Six mois pour revoir le plan, audience en janvier 2027

TotalEnergies est condamnée à publier, d’ici six mois, un nouveau plan de vigilance incluant une cartographie actualisée des risques climatiques et des mesures de prévention adaptées. Une nouvelle audience est fixée au 21 janvier 2027.

Si les mesures proposées sont jugées insuffisantes, le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation. À terme, l’entreprise pourrait aussi être contrainte à des mesures spécifiques concernant ses activités fossiles, afin de prévenir le dommage écologique causé à l’atmosphère.

Une empreinte massive, à l’échelle d’un pays

Le groupe affiche une empreinte carbone de 376 MtCO₂e, soit près de 1 % des émissions mondiales — un volume comparable aux émissions territoriales annuelles d’un pays comme la France. C’est cette ampleur qui a conduit les juges à écarter la position du ministère public, qui soutenait TotalEnergies et estimait que la loi de 2017 ne s’appliquait pas au climat.

Un précédent pour l’Europe

La décision s’appuie également sur la directive européenne CS3D du 13 juin 2024 sur les obligations des multinationales en matière de droits humains et d’environnement. Le tribunal en propose une lecture ambitieuse, en confirmant l’existence d’obligations climatiques malgré la suppression de l’ancien article 22 sur les plans de transition.

Une action parallèle contre TotalEnergies en Belgique était suspendue dans l’attente de ce jugement. La voie est désormais ouverte à d’autres procédures en Europe.

Ce qui reste à trancher

Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur la stratégie climatique de TotalEnergies elle-même — uniquement sur l’existence et le périmètre du devoir de vigilance. C’est l’audience du 21 janvier 2027 qui dira si le nouveau plan de l’entreprise est conforme aux exigences des juges, et si d’autres mesures, sur les activités fossiles, doivent être ordonnées.