À Paris, la justice doit se prononcer le 19 décembre sur la demande du gouvernement de suspendre pour trois mois la marketplace Shein en France. Le dossier porte sur la protection des consommateurs et des contenus sensibles, et sur le cadre juridique applicable aux grandes plateformes en ligne. Le gouvernement affirme que des contenus inacceptables et des références à des pratiques pédopornographiques ont été détectés et demande un blocage temporaire assorti de mesures de contrôle sous supervision de l’Arcom; Shein conteste le fondement juridique et affirme renforcer ses contrôles en continu.
Suspension proposée et cadre juridique
Le gouvernement demande une suspension totale du site pour trois mois et souhaite imposer un cadre de contrôles, sous supervision de l’Arcom, afin d’éviter la réapparition de contenus problématiques. Cette demande s’appuie sur l’article 6-3 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui permet au tribunal de prescrire des mesures pour prévenir ou faire cesser un dommage lié à un contenu en ligne. Si la suspension est levée, l’État conditionnerait sa levée à la mise en œuvre des mesures et à la vérification de leur application par les autorités compétentes. Shein, représentant en Europe par une société irlandaise, affirme que ce fondement juridique n’est pas applicable et qu’il renforce ses contrôles en continu.
Le parquet a estimé que bloquer l’intégralité du site pendant trois mois serait disproportionné puisque les produits incriminés ont été retirés; l’État propose néanmoins le maintien du site en ligne avec des restrictions et un cadre serré pour éviter toute récidive, sous le contrôle de l’Arcom. Shein soutient que le cadre proposé n’est pas nécessaire et que la Commission européenne demeure compétente pour les questions de risques systémiques des grandes plateformes.
Déroulement et réactions autour de l’audience
L’audience, initialement prévue le 26 novembre et renvoyée à la demande de l’État, a donné lieu à des échanges sur les responsabilités et les délais de mise en œuvre des mesures, avec des représentants de l’État et des avocats de Shein. Selon les sources, l’État a rappelé les risques identifiés et la nécessité d’un contrôle effectif, tandis que Shein affirme avoir renforcé ses contrôles et se montre prête à coopérer.
Des dispositions ont été évoquées concernant les opérateurs Internet et l’Arcom; les avocats de Shein rappellent que seule la Commission européenne a la compétence pour lutter contre les risques systémiques des très grandes plateformes; d’autres arguments sur le refus du blocage total. La décision est attendue le 19 décembre.
