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    TikTok: interdiction avant 15 ans et couvre-feu numérique préconisés

    France

    Une commission parlementaire sur TikTok publie ses préconisations, appelant à l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans et à l’instauration d’un couvre-feu numérique pour les 15–18 ans afin d’atténuer ce que les députés qualifient de piège algorithmique. Le texte souligne des effets négatifs sur la santé et l’attention des jeunes, malgré des assurances répétées de TikTok sur la sécurité des mineurs. « C’est compliqué pour nous, parents, de modérer tout ça », a déclaré Géraldine, dont la fille est morte dans le contexte de contenus accessibles sur le réseau. Le rapport évoque aussi des mécanismes juridiques et des questions de conformité au droit européen, et propose la création d’un délit de négligence numérique.

    Cadre et préconisations: interdiction avant 15 ans et couvre-feu numérique

    Le rapport recommande l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans et préconise un couvre-feu numérique pour les 15–18 ans, afin de lutter contre le piège algorithmique et de protéger les jeunes. Il appelle aussi à une vaste campagne d’information et à la création d’un délit de négligence numérique pour les parents irresponsables. Il rappelle aussi que des questions de conformité au droit européen, notamment le règlement DSA, alimentent le débat. Selon Laure Miller, « Le rapport recommande d’aller jusqu’à une interdiction avant 18 ans si, d’ici trois ans, les réseaux sociaux ne respectent pas de façon satisfaisante leurs obligations juridiques ».

    Capture montrant le rapport parlementaire sur TikTok
    Extrait du rapport parlementaire sur TikTok et ses préconisations.

    Impact et critiques: modération, bulles et effets sur les mineurs

    Devant la commission, les responsables de TikTok ont mis en avant une modération dopée à l’intelligence artificielle et assuré que la sécurité des jeunes « sa priorité absolue ». Entre septembre 2023 et décembre 2024, le nombre de modérateurs francophones a baissé de 26 %, selon les données issues des rapports de transparence de la plateforme, une réalité que la commission a qualifiée de préoccupante face à la persistance des contenus néfastes.

    « Quand vous tapez le mot ‘suicide’, ils vous indiquent d’appeler un numéro d’aide : ils se cachent derrière ça pour dire qu’ils protègent les enfants », selon Géraldine.

    Les contenus néfastes continuent ainsi à pulluler, couplés à des algorithmes de recommandations particulièrement puissants qui peuvent enfermer les jeunes dans des bulles nocives, relève la commission d’enquête. D’autres impacts négatifs du réseau sur les mineurs incluent, selon Laure Miller, perte de l’attention et de la concentration, perturbation du sommeil ou problèmes d’estime de soi, en particulier pour les adolescentes confrontées à des standards de beauté inatteignables.

    « Couvre-feu numérique » est cité comme une mesure à tester pour limiter les usages nocturnes et donner un cadre plus clair pour les familles, dans un contexte où les autorités cherchent à évaluer les limites techniques et les libertés individuelles face à ces propositions.

    Réactions et cadre normatif: Europe, vérification d’âge et obstacles

    Des lignes directrices de la Commission européenne ont ouvert la porte à une réglementation nationale, dont la clé serait la mise en place d’un dispositif de vérification de l’âge à l’inscription, selon Laure Miller. Des réticences persistant des plateformes, des limites techniques et un risque d’atteinte aux libertés individuelles compliquent toutefois la mise en œuvre.

    Une loi française sur la majorité numérique, adoptée à l’été 2023, exigeait déjà une autorisation parentale pour l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux mais elle n’est jamais entrée en application jusqu’à présent faute de certitude sur sa conformité au droit européen. De récentes évolutions européennes ont été citées comme ouvrant la porte à des dispositifs nationaux, mais leur adoption demeure incertaine face aux enjeux techniques et juridiques.

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