Tribunal de Lille invalide le PSE d’Auchan touchant 2389 postes

Le tribunal administratif de Lille a invalidé le plan social prévoyant 2 389 suppressions d’emploi chez Auchan, a annoncé ce dernier mardi dans un communiqué de presse. Le texte précise que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), conclu au niveau du groupe, « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe », et que la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques a été entachée d’un « vice de procédure ». La décision n’augure pas d’une réintégration des salariés licenciés. L’annonce de ce PSE en novembre 2024 avait suscité une forte mobilisation et, selon les échanges entre la direction et les syndicats, des éléments d’accompagnement avaient été prévus, notamment des reclassements internes, une prime de 4 500 euros pour les salariés concernés par la mobilité interne, et des aides à la formation et à la création d’entreprises pour les partants.

À Lille, le tribunal administratif invalide le PSE d’Auchan

Le jugement porte sur le plan social prévu pour 2 389 postes et confirme que les procédures entourant le PSE n’ont pas été pleinement respectées au niveau du groupe. Le tribunal rappelle que le PSE avait été conclu au niveau du groupe et que ses modalités restaient soumises à l’accord des représentants des cinq composants concernés. Cette décision met fin à une étape majeure du dossier sans remettre en cause toutes les conséquences pour les salariés.

Des vices de procédure et l\’absence de signature

Selon le texte du jugement, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), conclu au niveau du groupe, « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe », et que la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques a été entachée d’un « vice de procédure ». Ces éléments soulignent les lacunes procédurales qui entouraient le processus.

Conséquences pour les salariés et l\’avenir du plan

La décision n’augure pas d’une réintégration des salariés licenciés. L’annonce initiale de novembre 2024 avait prévu des reclassements internes et des aides à la formation et à la création d’entreprises pour les partants, mais les situations individuelles des salariés restent incertaines et le calendrier des mesures futures n’est pas précisé.