Les faits remontent au printemps 2020, période marquée par le premier confinement en France dû à la pandémie de COVID-19. À ce moment, le gouvernement se devait d’agir face à une crise sanitaire sans précédent, tout en naviguant à travers des décisions difficiles pour la protection de la population.
Il a été largement critiqué sur sa gestion, notamment concernant les recommandations sur le port du masque chirurgical ou la décision de maintenir les élections municipales en mai 2020. Les ministres impliqués, notamment Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, ont fait l’objet de plaintes suite à cette situation.
Suite à ces plaintes, la Cour de justice de la République a ouvert une enquête en juillet 2020 sur les charges de mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre. Comme l’a confirmé Rémy Heitz, procureur général de la Cour, l’enquête est désormais close et aucune mise en examen n’a été annoncée, menant potentiellement à un non-lieu.
Il est important de noter que la CJR est l’unique instance capable de juger les membres du gouvernement pour des actes commis durant leur mandat. En l’absence de mise en examen, les trois ministres ont un statut de témoin assisté.
Concernant Agnès Buzyn, celle-ci avait été mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui, mais a contesté cette décision, obtenant ainsi l’annulation de sa mise en examen. La Cour de cassation a établi qu’aucun des textes ne prévoyait d’obligation de prudence spécifique applicable à l’ancienne ministre de la Santé.
Le statut de témoin assisté a donc été conféré à Agnès Buzyn pour les mêmes motifs que pour ses collègues. Il est anticipé qu’un non-lieu pourrait être prononcé dans les prochains mois, mettant ainsi un terme aux controverses au sujet de la gestion de la pandémie par le gouvernement d’Édouard Philippe, alors Premier ministre.
Il convient de rappeler que malgré les circonstances sanitaires difficiles, les élections municipales ont eu lieu en mai 2020.