Les députés discuteront ce mercredi après-midi d’une résolution visant à prolonger le soutien de la France à l’Ukraine. La saisie des avoirs russes gelés et leur utilisation seront au cœur des débats.
Une résolution sur le soutien à l’Ukraine
Faut-il ou non pousser à la saisie des avoirs russes gelés, et pour en faire quoi ? C’est l’une des questions à laquelle répondront les députés ce mercredi, lors de l’examen d’une proposition de résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine.
Poursuivre le soutien à Kiev
La proposition de résolution appelle l’Union européenne (UE), l’Otan et « les autres pays alliés » à « poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine » face à « l’agression russe ». Elle contient aussi plusieurs points qui ne manqueront pas de faire débat, dont la question du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE et de la présence de soldats français sur le sol ukrainien en cas d’accord de paix.
En outre, la résolution évoque l’importation de gaz russe par les pays de l’UE, appelant à « mettre fin » à cette pratique. Cependant, le sujet des avoirs russes s’est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d’une saisie.
Utilisation des avoirs russes
En l’état actuel, le texte invite l’Union européenne à « utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l’Ukraine ». Un amendement cosigné par trois députés du groupe macroniste Ensemble pour le République (EPR), incluant son président Gabriel Attal, propose même d’aller plus loin en utilisant ces avoirs pour « renforcer les capacités de défense de l’Europe ».
Cependant, cette position est contraire à celle du gouvernement, qui s’oppose officiellement à une saisie des avoirs eux-mêmes, qui s’élèvent à environ 235 milliards d’euros, en dehors des intérêts qu’ils génèrent et qui servent déjà à aider Kiev.
Réactions des députés
Une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l’Europe, a prévenu ce mardi le ministre des Finances, Éric Lombard. Le Premier ministre François Bayrou a semblé entrouvrir une porte le même jour en estimant qu’utiliser les avoirs eux-mêmes ne pouvait « se penser que dans le cadre de l’Union européenne ».
Une majorité pourrait être difficile à trouver dans l’hémicycle sur cette question, dépendant notamment du positionnement des députés EPR. Face à ceux affirmant qu’une telle saisie serait contraire au droit international, le rapporteur du texte, Laurent Mazaury, a souligné qu’il existe des arguments qui vont dans le sens d’une fiabilité juridique.
Opposition au sein des partis
Soutenue par les socialistes, les écologistes et Horizons, la saisie des avoirs russes n’est en revanche pas une bonne option pour La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Ce dernier a déposé un amendement visant à limiter l’utilisation de l’argent à celle des intérêts.
Marine Le Pen a de toute façon affirmé qu’elle ne voterait pas en faveur de la proposition de résolution, déclarant ne pas soutenir un engagement en faveur de l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne. Un alinéa du texte invite en effet l’UE à « faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union ».