Le Conseil d’État a confirmé, lundi, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, après sa condamnation pour détournement de fonds dans l’affaire des assistants parlementaires du RN.
Le Conseil d’État confirme la démission d’office
Selon les hauts magistrats, « Différence de traitement » La cheffe de file du Rassemblement national (RN) estimait que les dispositions législatives qui avaient conduit à sa démission d’office « ne respectaient pas le principe d’égalité devant la loi en raison d’une différence de traitement entre les conseillers départementaux et les parlementaires dont la déchéance du mandat n’intervient qu’en cas de condamnation devenue définitive à une peine d’inéligibilité ».
Elle a été condamnée le 31 mars pour détournement de fonds dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés du RN. Outre une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans, elle a écopé de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique, et à une amende de 100 000 euros, pour un préjudice d’environ 4 millions d’euros entre 2004 et 2016.
Un procès en appel est prévu du 13 janvier au 12 février, avec une décision attendue environ quatre mois plus tard.
Procédures et implications pour les échéances électorales
Le Conseil d’État rappelle aussi que le Conseil constitutionnel a déjà déclaré, en mars, conformes à la Constitution les dispositions législatives applicables aux conseillers municipaux, dont la situation est similaire à celle des conseillers départementaux.
Si la peine est confirmée, Marine Le Pen ne pourrait pas concourir à l’élection présidentielle de 2027.