En France, l’indemnité de départ en retraite (IFC) est une compensation destinée à accompagner les salariés qui prennent leur retraite. Son montant dépend de plusieurs facteurs: l’ancienneté, le mode de départ (volontaire ou imposé par l’employeur) et le salaire de référence. Cet article présente les règles en vigueur et les éléments à vérifier lors du calcul.
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Comment se calcule l’indemnité de départ en retraite en France
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Pour l’employé dont le départ est acté par lui-même, l’employeur verse un demi-mois de salaire par année d’ancienneté entre 10 et 15 ans, puis un mois entre 15 et 20 ans, un mois et demi entre 20 et 30 ans et deux mois au-delà de 30 ans. Si l’employeur prend l’initiative de la mise à la retraite, l’indemnité est plus élevée: un quart de mois par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis un tiers de mois à partir de la onzième année.
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Le calcul du salaire de référence est crucial: il peut être le douzième de la rémunération brute des 12 mois précédant le départ, ou le tiers de la rémunération brute des trois derniers mois. L’ancienneté est comptée jusqu’à la rupture effective du contrat, c’est- dire jusqu’à la fin du préavis.
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Les règles sont parfois modulées par des accords collectifs, qui peuvent instaurer des minima supérieurs ou des modalités spécifiques, notamment en cas de départ anticipé ou de revalorisations salariales. Dans certaines branches, les entreprises complètent l’indemnité légale pour s’aligner sur des pratiques internes ou des accords de branche.
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Cas du départ volontaire vs départ imposé et le salaire de référence
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Le cadre des règles diffère selon que le départ est volontaire ou imposé par l’employeur. Les montants et les conditions dépendent aussi de la définition du salaire de référence, qui reste le plus avantageux pour le salarié dans l’un ou l’autre cas.
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Dans tous les scénarios, la convention collective peut aussi déterminer le montant de l’IFC et préciser les minimums ou les modes de calcul qui s’appliquent localement à l’entreprise.
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Des litiges peuvent survenir lorsque le calcul ne respecte pas l’ancienneté ou lorsque le salaire de référence n’est pas clairement défini, d’où l’importance de vérifier les éléments pris en compte et la période de référence.
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Cadre fiscal et rôle des conventions collectives
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Sauf en cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’indemnité légale de fin de carrière est fiscalisée. Si le départ est volontaire, l’indemnité est imposable sur le revenu et soumise aux cotisations sociales (Sécurité sociale, CSG, CRDS). Si le départ est décidé par l’employeur, l’IFC est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à un montant prévu par la loi ou par la convention collective. Idem pour les cotisations sociales.