Débat à l’Assemblée sur l’interdiction des réseaux pour les mineurs

Une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera débattue le 19 janvier à l’Assemblée nationale, selon les informations relayées par le chef des députés Renaissance, Gabriel Attal. Portée par Laure Miller, elle est soutenue par 121 parlementaires, dont 90 du groupe EPR et des élus du Modem, d’Horizons, de LR, du PS, des communistes et du groupe Liot. Le texte vise à protéger les mineurs des risques liés à l’usage des réseaux et prévoit notamment un « couvre-feu numérique » pour les 15–18 ans et des mentions obligatoires sur les emballages des smartphones et autres terminaux connectés.

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Débat et acteurs clés le 19 janvier

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Selon Gabriel Attal, chef des députés Renaissance, la proposition sera débattue le 19 janvier à l’Assemblée nationale et vise à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux. Le texte, porté par Laure Miller, est signé par 121 députés, dont 90 du groupe EPR et des élus du Modem, Horizons, LR, PS, communistes et Liot. Emmanuel Macron a déclaré être favorable à cette protection si une solution européenne n’est pas adoptée. La proposition de loi fait suite aux conclusions d’un rapport parlementaire publié le 11 septembre 2025, après des mois d’auditions.

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Contenu du texte et cadre légal

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Parmi les mesures envisagées, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans figure au cœur du texte, qui prévoit aussi un « couvre-feu numérique » entre 22h00 et 8h00 pour les 15–18 ans, ainsi que l’obligation d’apposer sur les emballages des smartphones et terminaux connectés à Internet la mention « déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans ». Le texte propose en outre d’étendre l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées et d’instaurer un « délit de négligence numérique » afin de permettre au juge de sanctionner les parents qui exposeraient manifestement leurs enfants à des écrans sans contrôle.

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• Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans

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• Couvre-feu numérique entre 22h00 et 8h00 pour les 15–18 ans

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• Mention sur les emballages des smartphones et terminaux connectés « déconseillé aux mineurs de moins de 13 ans »

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• Extension à l’ensemble des lycées de l’interdiction d’utiliser les téléphones portables

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• Délit de négligence numérique permettant une sanction des parents

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Le texte demeure en phase de discussion et n’a pas encore été adopté. Il s’inscrit dans un contexte de débats sur la protection des mineurs en ligne et devrait être examiné en commissions et en plénière dans les semaines à venir, sans préjuger des évolutions possibles du cadre juridique actuel.