Le gouvernement va raboter de 1,1 milliard d’euros les crédits alloués au programme France 2030 dans le cadre du budget 2026 et a de nouveau engagé sa responsabilité via l’article 49.3 pour faire adopter la partie dépenses. Un amendement prévoit d’annuler ces crédits de paiement sur le programme, selon les détails fournis par les documents budgétaires. « Cet effort en dépenses de l’État permettra de tenir l’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels (…) de financement de la Sécurité sociale pour 2026 », précise l’amendement. Lancé en 2021 par Emmanuel Macron, France 2030 prévoyait 54 milliards d’euros d’investissements sur cinq ans pour soutenir l’industrie, les technologies innovantes et la transition écologique. En décembre déjà, lors de la précédente version du budget, les sénateurs avaient voté pour réduire ce programme à hauteur d’un milliard d’euros. Le ministre de l’Industrie Sébastien Martin s’était opposé à cette coupe budgétaire. Le volet « recettes » du budget 2026 a été adopté de fait vendredi matin, l’Assemblée nationale ayant repoussé vendredi les deux motions de censure déposées en réponse à la décision du Premier ministre Sébastien Lecornu de recourir au 49.3 pour faire adopter cette partie du budget. A la mi-journée vendredi, le Premier ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la partie « dépenses » du budget 2026.
France 2030 touché par une coupe budgétaire dans le budget 2026
Le montant prévu pour France 2030 est réduit de 1,1 milliard d’euros sur les crédits de paiement affectés au programme, dans le cadre de la partie dépense du budget 2026. La mesure intervient après que le gouvernement a engagé à nouveau sa responsabilité via l’article 49.3 afin d’adopter cette section sans vote. Le budget 2026 a été complété par l’adoption de la partie « recettes » vendredi, et l’Assemblée nationale a repoussé les motions de censure liées à cette décision. Le programme, lancé en 2021, était censé mobiliser 54 milliards d’euros d’investissements sur cinq ans pour soutenir la compétitivité et la transition écologique. En décembre déjà, lors de la précédente version du budget, les sénateurs avaient voté pour réduire ce programme à hauteur d’un milliard d’euros. Le ministre de l’Industrie Sébastien Martin s’était opposé à cette coupe budgétaire.
Contexte politique et calendrier
Le texte précise que l’amendement a été présenté dans le cadre du budget 2026 et que l’article 49.3 a été utilisé pour faire adopter la dépense sans vote. Le ministre de l’Industrie Sébastien Martin s’était opposé à cette coupe budgétaire. Le texte note aussi que l’amendement vise à permettre une réduction des crédits ministériels, afin de respecter l’objectif budgétaire pour 2026. A la mi-journée, l’Assemblée nationale avait repoussé des motions de censure liées à cette décision.
Le volet dépense du budget 2026 a été adopté après que l’Assemblée nationale a repoussé les motions de censure, et les débats ont porté sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et sur les implications politiques de l’usage de l’article 49.3 pour faire passer ce volet sans vote.
Impacts sur l’industrie et les perspectives
France 2030, lancé en 2021 par Emmanuel Macron, était destiné à soutenir des secteurs clés et les technologies innovantes, tout en favorisant la transition écologique. La coupe de 1,1 Md€ pourrait réduire les crédits dédiés à ces investissements et influencer le rythme des projets industriels en cours et à venir. Dans les documents budgétaires, les auteurs de l’amendement soulignent que l’objectif demeure de réduire les dépenses publiques tout en préservant l’objectif global de stabilisation budgétaire pour 2026.