Le conseil de l’Assurance maladie, sorte de parlement de l’institution, s’est prononcé jeudi dans un avis consultatif contre le doublement des franchises médicales, mesure que le gouvernement Bayrou veut mettre en œuvre par décret à partir du 1er janvier 2026 pour freiner la dépense de l’assurance maladie. L’avis n’est pas contraignant mais le gouvernement est tenu de le solliciter avant de publier ses textes. Des exemptions existent pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l’AME, les mineurs et les titulaires d’une pension d’invalidité, afin d’alléger une partie des restes à charge.
Contexte et mesures prévues
Les projets de décret prévoient, à partir du 1er janvier 2026, de doubler à 100 euros par an le plafond des franchises médicales, qui s’appliquent sur les boîtes de médicament, les consultations, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Chaque franchise unitaire serait également doublée: 2 euros par boîte de médicament ou acte paramédical, 4 à 5 euros par acte ou consultation, et 8 euros par transport sanitaire, dans la limite des plafonds annuels. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l’AME, les mineurs et les titulaires d’une pension d’invalidité restent exemptés.
Le conseil précise que son avis est consultatif, mais que le gouvernement est tenu de le solliciter avant de publier ses textes, et que le vote peut influencer la publication du décret. L’opération est suivie de près par les syndicats et les institutions partenaires qui avaient critiqué ces mesures lorsqu’elles avaient été annoncées au printemps et durant l’été.
Réactions et enjeux
« Honteux », pour la CGT.
Plus largement, les représentants des syndicats et le président du conseil de l’Assurance maladie ont voté majoritairement contre la mesure, soutenus par des institutions comme la Mutualité ou l’Union nationale des associations familiales; les organisations patronales ont voté pour, sauf l’U2P qui s’est abstenu. Des voix se sont élevées pour repousser le vote et dénoncer l’approche du gouvernement, citant un risque de chute du cabinet et une annonce budgétaire faite par décret.
Selon BF M Business, les parties prenantes ont échangé avec la direction de la Sécurité sociale et le gouvernement pourrait publier le décret dès ce soir, tout en attendant un avis complémentaire du Conseil d’État après le 8 septembre, date à laquelle les députés doivent participer au vote de confiance sollicité par le Premier ministre François Bayrou. Le Conseil de la CNAM, qui compte 35 membres, s’est opposé à l’extension des franchises, alignant les positions des syndicats et des professionnels de santé sur le sujet.
Prochaines étapes et cadre légal
Le gouvernement peut néanmoins publier le décret malgré l’avis consultatif du CNAM, et la date exacte d’entrée en vigueur dépendra des décisions finales du Conseil d’État et du Parlement. Le débat public se poursuit autour de l’accessibilité des soins et des effets sur les ménages, en tenant compte des exemptions et des mesures transitoires prévues pour les publics les plus fragiles.