La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé avoir pris en charge Khaled Mohamed Ali El Hishri, visé par des accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre présumés commis en Libye entre 2015 et 2020.
Selon la CPI, M. El Hishri a été remis à la garde de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas, lundi 1er décembre 2025, par les autorités allemandes qui l’avaient arrêté le 16 juillet de la même année.
Les accusations portées contre Khaled El Hishri
La Cour indique que M. El Hishri aurait occupé l’une des positions les plus élevées au sein de la prison de Mitiga, lieu où des milliers de personnes ont été détenues pendant de longues périodes.
Il est soupçonné d’avoir, directement, ordonné ou supervisé des actes constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Parmi les chefs d’accusation figurent :
- meurtre;
- torture;
- viol et autres violences sexuelles.
Les faits allégués couvriraient la période de février 2015 au début de 2020.
Contexte de l’enquête et évolutions récentes
La CPI enquête sur des crimes présumés en Libye depuis mars 2011, suite à une demande du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces investigations portent notamment sur des exactions commises dans des lieux de détention.
La semaine précédant le transfert, la procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, a informé le Conseil de sécurité à New York d’un « nouvel élan vers la justice en Libye ». Elle a également évoqué les difficultés rencontrées par la Cour, notamment des actions d’intimidation visant ses représentants.
La procureure a insisté sur le fait que ce sont les victimes—de meurtres, de violences sexuelles, de torture et d’autres crimes graves—qui risquent le plus de pâtir de ces pressions.
Mandats d’arrêt en cours et coopération internationale
Bien que la Libye ne soit pas partie au Statut de Rome, elle a accepté la compétence de la CPI sur son territoire pour la période 2011-fin 2027, décision actée en mai de cette année.
La CPI dispose encore de neuf mandats d’arrêt en lien avec cette affaire, incluant notamment :
- Saif Al-Islam Kadhafi, fils de l’ancien dirigeant libyen ;
- Osama Elmasry Njeem, chef de la police judiciaire.
Osama Njeem avait été détenu en Italie en janvier, puis relâché et renvoyé en Libye quelques jours plus tard, selon des informations de presse. La CPI avait rappelé aux États parties au Statut de Rome, dont l’Italie, leur obligation de coopérer pleinement avec la Cour.
Procédure à venir et rôle de la Cour
La CPI a indiqué que M. El Hishri est actuellement au Centre de détention de la Cour à La Haye et qu’une audience de première comparution sera programmée en temps utile.
Créée en 2002, la CPI poursuit les personnes recherchées pour les crimes les plus graves — crimes de guerre et crimes contre l’humanité — et dépend de la coopération des États pour exécuter ses décisions.
Il convient de noter que la CPI est une institution distincte des Nations unies, bien qu’elle collabore fréquemment avec des instances internationales et des gouvernements pour mener ses enquêtes et procédures.
Illustration institutionnelle
Pour situer le rôle de la CPI par rapport à d’autres juridictions internationales, l’image ci-dessous présente un visuel comparatif entre la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI).
