Un non-lieu global a été prononcé lundi 7 juillet par la Cour de justice de la République (CJR) dans le cadre de l’enquête portant sur la gestion de la crise du Covid-19 par d’anciens membres du gouvernement français. Après près de cinq ans d’investigations, cette décision met fin à toute poursuite judiciaire à l’encontre d’Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran.
Une décision conforme aux réquisitions du parquet
Le parquet général, qui avait requis un non-lieu le 21 mai dernier, soulignait que les nombreuses initiatives prises par le gouvernement pour gérer la pandémie faisaient obstacle à la qualification d’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre pour ces trois responsables politiques. La décision de la Cour intervient donc conformément au réquisitoire, même si elle sécurise leur situation judiciaire. La communication de la décision aux parties a été prévue à 14 heures, selon une source proche du dossier.
Les origines de l’enquête
L’enquête avait été ouverte en juillet 2020 après une série de plaintes déposées par des médecins, syndicats et patients dénonçant une gestion jugée insuffisante ou tardive face à la pandémie. La mise en examen d’Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, avait été annulée par la Cour de cassation en janvier 2023, qui avait estimé qu’aucune obligation particulière de prudence ne pouvait lui être reprochée dans le cadre de l’action publique.
Les enjeux politiques et judiciaires
Pour ces trois responsables, la procédure a toujours été perçue comme une mise en cause politique plutôt que judiciaire. Placés sous le statut de témoin assisté, ils évitaient des poursuites plus lourdes. La décision de non-lieu rassure ces figures clés du gouvernement, dont certains, comme Edouard Philippe, pourraient avoir des ambitions présidentielles pour 2027.
Une approche qui soulève des questions
Malgré cette clôture judiciaire, le débat public demeure quant à la gestion réelle de la pandémie, notamment sur le manque de fournitures de protection, le délai dans la mise en place du confinement ou encore les décisions controversées sur le port du masque et la tenue des élections nationales en pleine crise sanitaire. La jurisprudence de la CJR a ainsi confirmé que, dans le cadre de leur fonction, ces responsables ont été protégés par la complexité administrative et la prise d’initiatives pour limiter les conséquences de la crise.