Un juge fédéral américain a ouvert des procédures pour outrage criminel à l’encontre de l’administration Trump, accusée d’avoir ignoré ses ordres concernant le transfert de migrants vénézuéliens vers une prison au Salvador.
Un outrage criminel reproché à l’administration Trump
Le juge James Boasberg, du tribunal de district des États-Unis, a estimé qu’il existait des raisons suffisantes pour tenir l’administration Trump responsable d’un outrage criminel. Cette décision fait suite à des vols ayant transporté plus de 130 migrants vénézuéliens vers la prison CECOT au Salvador, sans que les migrants aient bénéficié d’une procédure régulière.
Dans une décision détaillée rendue mercredi, le magistrat a souligné ce « mépris volontaire » des ordres émis en mars, ordonnant l’arrêt immédiat de ces transferts. Ces opérations ont eu lieu alors que l’administration invoquait l’Alien Enemies Act.
Pressions judiciaires et résistance des autorités
Depuis plusieurs semaines, le juge Boasberg interroge les responsables gouvernementaux afin d’obtenir des précisions sur la date à laquelle les autorités ont commencé à expulser les migrants et sur l’identité des décideurs de ces ordres. Toutefois, les procureurs ont constamment éludé ces questions, invoquant le secret d’État ou affirmant ne pas savoir qui a donné l’instruction de poursuivre les vols malgré l’ordonnance judiciaire.
Le magistrat a fixé au 23 avril la date limite pour que les avocats du gouvernement fournissent les informations demandées. Si ces demandes sont satisfaites, les procédures pour outrage criminel seront levées.
Options en cas de non-conformité
Dans le cas contraire, le juge Boasberg a exigé que les procureurs déposent une déclaration officielle précisant l’identité exacte des personnes ayant pris la décision de ne pas suspendre le transfert des migrants. Ce processus vise à garantir une transparence totale dans le respect ou non des décisions judiciaires par l’administration.
Le juge a rappelé que la « règle fondamentale de droit » impose une enquête sur la conformité de l’administration, soulignant qu’« aucun homme ne peut être juge dans sa propre cause », quelle que soit sa position ou la justesse de ses intentions.