Rousseau : Danger d’affaiblir le Conseil constitutionnel

Demandes de suppression et rôle du Conseil constitutionnel

Plusieurs interlocuteurs réclament la disparition du Conseil constitutionnel ou sa métamorphose en organe uniquement consultatif. Face à ces propositions, Dominique Rousseau défend, dans sa tribune, l’idée que la présence d’un juge constitutionnel demeure essentielle : « la justice constitutionnelle garantit la qualité démocratique des lois », écrit-il, en insistant sur la mission confiée par la Constitution à cette juridiction. Le professeur rappelle que le contrôle exercé par le Conseil porte sur le respect, par le législateur, des droits et libertés.

Pour l’auteur de la tribune, il ne s’agit pas d’un simple garde‑fou bureaucratique : il s’agit d’un instrument destiné à vérifier que la loi respecte les libertés et droits fondamentaux. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil, est cité pour résumer cette exigence morale et juridique : « qui n’est pas un risque, mais un devoir », dit‑il, au sujet du respect des droits et libertés.

La protection des droits, entre volonté générale et contrôle constitutionnel

Dominique Rousseau met en perspective la fonction du Conseil constitutionnel avec la conception républicaine de la loi et de la volonté générale. Il rappelle que si une loi méconnaît la Constitution et porte atteinte aux droits et libertés, alors elle « n’exprime pas la volonté générale ». Cette idée renvoie à une réflexion plus large sur la légitimité des normes adoptées par le Parlement : la conformité à la Constitution est, selon l’auteur, une condition de la valeur démocratique d’une loi.

Le texte cite aussi une formulation historique du doyen Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel : « La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. » En citant Vedel, Rousseau soutient que le rôle du Conseil n’est pas de trancher des conflits politiques entre assemblées ni de gouverner, mais bien d’empêcher que le pouvoir législatif n’abuse de sa position pour porter atteinte aux libertés reconnues comme relevant du bien commun.

Autrement dit, le Conseil constitutionnel, tel que conçu par la Constitution et tel que défendu par Rousseau, intervient pour préserver le cadre normatif commun : il ne se substitue pas aux élus, il ne les empêche pas de gouverner, mais il limite les usages du pouvoir qui porteraient atteinte à des droits fondamentaux.

Arguments et portée démocratique avancés par la tribune

Dans sa tribune, Dominique Rousseau articule son argumentation autour de la relation entre Constitution, loi et volonté générale. Il présente le contrôle constitutionnel comme une condition de la démocratie plutôt que comme une entrave technocratique : sans ce contrôle, écrit‑il, une loi contraire à la Constitution ne pourrait prétendre représenter la volonté générale.

Rousseau s’appuie sur l’autorité d’anciens membres et présidents du Conseil pour rappeler la continuité de cette fonction : la défense des droits et libertés est décrite comme un devoir constitutionnel, un principe qui dépasse les débats partisans sur la forme et l’étendue du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel.

La tribune se veut une mise en garde contre un glissement vers des pratiques illibérales généralisées : en défendant la persistance d’un juge constitutionnel doté d’un pouvoir de contrôle effectif, l’auteur plaide pour la préservation d’un mécanisme institutionnel garant de la qualité démocratique des normes.